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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90311
19 mars 2026
19 mars 2026
Il n'y a donc pas leu de faire droit à la requête. EN CONSEQUENCE, -Disons n'y avoir lieu à prononcer la radiation du rôle de la Cour du pourvoi numéro F 25-13.583.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300444
25 mars 2014
25 mars 2014
Il appartient donc aux demandeurs à l'instance à faire la preuve que les 10 % ainsi ne les remplissent pas totalement de leur droit à indemnisation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110683
14 novembre 2018
14 novembre 2018
X... du 12 mars 2013 à 21h26, l'informant de ce que le prix de 1.370.000 € net vendeur avait été accepté, ainsi qu'un mail de Max E..., associé de Benoît D... à Benoît D... à 20h47 contenant un projet
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1999) que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90702
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a donc lieu de faire droit à la requête aux fins de radiation de son pourvoi. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Q 24-20.648 est radiée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90058
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les autres dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete n'ont pas trait à des condamnations proprement dites mais à des obligations de faire ou de ne pas faire (libération des lieux après expulsion
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c097
12 novembre 1985
12 novembre 1985
AIT PU ETRE AU COURANT DU PLAN DE FRAUDE ELABORE ET APPLIQUE PAR BENOIT A..., JOSETTE A... ET CHERIF Z...
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580ae
3 mars 1992
3 mars 1992
Pierre et Benoît X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90066
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ajoute que son couple doit faire face au remboursement d'un prêt immobilier à raison de 1 980,49 euros de mensualité, outre 469,24 euros par mois au titre d'un prêt travaux.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90226
19 mars 2026
19 mars 2026
[M], ce qui conduit à faire droit à la requête en radiation de l'Urssaf. EN CONSEQUENCE, -Ordonnons la radiation du rôle de la Cour du pourvoi numéro M 25-17.475.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88846
19 février 2026
19 février 2026
Il s'ensuit donc qu'aucune de ces deux notifications n'a pu commencer à faire courir le délai de deux ans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01659
30 septembre 2014
30 septembre 2014
de prise de jour de RTT dans le délai de deux mois suivant l'ouverture de ses droits, la cour d'appel qui n'a pas constaté qu'il avait été informé de ces droits et qu'il avait été mis en mesure de le faire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100280
9 mars 2011
9 mars 2011
Shaoyang, dit Benoît, né le 12 février 1986 à Chandong (Chine) » ; que cependant Monsieur X... a établi le 17 mai 2004, au soutien d'une demande de délivrance de titre de séjour présentée par ses père
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201431
26 septembre 2013
26 septembre 2013
X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés dans ce litige ; Sur le premier
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Jean Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06843
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Benoît X..., - La Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed298
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Saint Benoit (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans, (chambre civile-1ère section), au profit de la société ROUSSELET ET FILS, dont le siège social est à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207
24 octobre 2012
24 octobre 2012
... qu'il trouvait préjudiciable aux intérêts de l'entreprise ; en effet, il est constant que Madame X..., payée 1523 € par mois, n'était qu'une employée qui travaillait sous l'autorité de Monsieur Benoît
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90695
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme [T] énonce qu'elle ne peut faire plus en l'état de ses revenus de 2 201,63 eurosperçus chaque mois et de ses charges mensuelles pour un total de 1 682 euros.
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3c97
14 février 1991
14 février 1991
Remy, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur Benoît, demeurant ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90697
25 septembre 2025
25 septembre 2025
besoins.
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