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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02616
13 décembre 2011
13 décembre 2011
d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ; Condamne
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61372554cd5801467741ccd6
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui l'a condamné à 2 amendes de 500 francs pour dommages à un bien mobilier appartenant à
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6137234ecd5801467740813a
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertrand ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01449
24 juin 2009
24 juin 2009
C'est dans ces circonstances que Monsieur Bertrand X... est informé le 20 décembre qu'il est éligible du degré V2, qu'il n'est pas prioritaire et que son dossier sera examiné au COVAL du 10 janvier 2006
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01285
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Bertrand X... a été employé par M.
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61372385cd5801467740ade3
28 juin 2000
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertrand Faure France, société anonyme dont le siège est "Le Bois de
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613722b8cd580146774008ee
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Bertrand, 2°/ M. Z..., Aline, Hervé Y..., demeurant ..., 3°/ Mme C..., Abélite, Cécile Y..., épouse B..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100152
11 février 2015
11 février 2015
9 juin 2004, Mme X... a, en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs, A... et B..., accepté sous bénéficie d'inventaire la succession du père de ceux-ci, Bertrand
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6137253ecd5801467741c25c
24 mars 1992
24 mars 1992
conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTRAND
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613723a0cd5801467740c363
7 mars 2001
7 mars 2001
Z... la somme de 100 000 francs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
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6137223ccd580146773fb50a
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Bertrand, puis avec la société "Le Vieux Chêne" dont M.
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6079b0ec9ba5988459c50c7b
27 juin 1985
27 juin 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 957 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE BERTRAND LAFONT, CONDAMNEE PAR LE CONSEIL
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613724a6cd58014677417412
14 juin 2005
14 juin 2005
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Orne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Bertrand
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200527
2 avril 2015
2 avril 2015
la société Bertrand Duron constructeur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Bertrand Duron constructeur et la condamne à payer à la caisse primaire
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201151
26 juin 2014
26 juin 2014
Monsieur Bertrand X... soulève en premier lieu la prescription de l'action engagée par la SOCIETE GENERALE.
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61372333cd58014677406c35
30 mars 1999
30 mars 1999
.., demeurant ... de Rothschild, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile et sociale), au profit de la société Payan Bertrand
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61372409cd5801467741169e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
X..., engagé le 18 mai 1983 par la société transports Bertrand et fils en qualité de chauffeur transports en commun a été victime d'un accident du travail le 23 septembre 1996 ; que déclaré par le médecin
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61372479cd58014677415ca9
27 juin 2006
27 juin 2006
opération de crédit dans laquelle la société CERL actuellement Auxifip a acquis un matériel et des logiciels informatiques pour les louer à la Fondation de la faculté de médecine Institut Bouisson Bertrand
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613723f8cd580146774108ef
29 avril 2002
29 avril 2002
Bertrand, épouse X..., demeurant Chemin de la Peyrière, Quartier Saint Roch, 84200 Carpentras, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR01113
17 février 2010
17 février 2010
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 29 mai 2009, qui, pour tentative de viol aggravé en récidive, violation de domicile à l'aide de manoeuvres, menace, voies de fait ou
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