PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis 21 septembre 1999), que la société Binair

romain Est, 24°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Nord-Ouest, 25°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Paris

un ouvrage exempt de vice, est tenu de réparer tous les désordres qui résultent des travaux qu'il a mal exécutés ; qu'après avoir constaté que le carrelage présentait un effet « queue de billard

Roger Z..., demeurant tous deux Maison "Borda", 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Hubert B...

XK..., M..., T..., Z..., J..., D..., XQ..., XP..., Billard, F..., H..., XL..., Y..., I..., Sommer, Boulanger, S..., V..., XC..., XA..., N..., Bègue, XH..., P..., XO..., G..., U..., XD..., XW..., XG...,

Robert X..., demeurant tous deux quartier Marihart CD 911, 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de Mme Anne-Marie

V..., demeurant Château d'Ilbarritz à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 32 ) de la société Paris province, partie expropriée, sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

suivant : Attendu que la société HE MAS, assurée auprès de la SMABTP, s'est vue confier par la Mutuelle des agents des impôts mutualistes loisirs vacances la construction d'un ensemble immobilier à Bidart

Gator Golf » est présenté par la société Hasbro comme relevant de la tarification des « consoles et machines de jeux vidéo, articles de jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards

janvier 1984 d'effectuer la déclaration préalable de mise en service de 19 jeux et appareils automatiques, propriété de la société Romax dont il est le gérant, saisie a été déclarée de dix flippers et billards

[B] [U], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Biskra, 6°/ à la société Comexim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Les Mandataires

Elle proposait la réservation de ses VTC par le biais de sites internet et, à compter du 5 mars 2012, également via une application pour téléphone de dernière génération (smartphone). 2.

SI AU MOMENT DES FAITS, LE SIEUR Y...ETAIT INCARCERE EN ESPAGNE, IL N'AVAIT PAS ETE DANS L'IMPOSSIBILITE DE DONNER L'ORDRE DE REMETTRE LES PAPIERS COMPROMETTANTS QUI SE TROUVAIENT DANS SA VILLA DE BIDART

MOYEN N'EST PAS DAVANTAGE FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN DU POURVOI N. 78-12.807, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS ALAIN ET HERVE BILLARD

de précision elle doit être considérée comme découverte ; qu'il apparaît, aux termes des constats d'huissier des 3 août 2001 et du 23 août 2006, que l'emplacement litigieux est devenu une salle de billard

des sports d'hiver, des vins et vignobles, des commerces et métiers, des concours sportifs de tennis, rugby, football, vélo, boxe et golf, des loisirs de la chasse, de la pêche, de la pétanque et du billard

Z... ait signé des documents en blanc et que Belloir, directeur technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie

(chambre 4-8), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ la société Ago, société anonyme, 2°/ la société Flo La Défense, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 3°/ la société Bistro

ainsi qu'elle y était invitée, si, telle qu'elle avait été rédigée, la clause du bail stipulant un loyer additionnel variable qui constituait formellement l'une des deux composantes du loyer de type binaire

Aux motifs que, « Selon le constat dressé le 12(02/2013 par Me N..., huissier de justice à Modane : - le bar est en partie basse avec une pièce au niveau au-dessus, aménagée en petit salon, avec billard