qualité de service demeurent au niveau prévu par les normes en vigueur en particulier au sein de l'UIT et de l'ETSI, notamment pour ce qui concerne les taux de disponibilité et les taux d'erreur de bout

représentant l'employeur, qui avaient validé en connaissance de cause les notes de frais litigieuses, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que Mme [P] faisait valoir

, il appartient au juge de prendre en considération les éléments permanents de la rémunération d'un salarié pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement ; qu'en l'espèce, M. de X... faisait valoir

relative à la durée du travail, la cour d'appel a constaté que, si Mme [C] procédait à l'évaluation des membres de son équipe, elle n'avait pas la latitude de fixer leurs objectifs et le montant du bonus

(D137), " Emile de Saint Preux " s'était, à sa demande, déplacé jusqu'à Milhaud où résidait une de ses cousines atteinte de sclérose en plaques à qui " il branchait un appareil électrique sur le bout du

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre quiconque du chef de faux ; " aux motifs que Daniel X... expliquait qu'il avait signé les procès-verbaux au bout

à bout entraînent la conviction de la cour ; que du point de vue juridique, le seul fait que le prévenu ait prêté son aide en connaissance de cause dans les faits qui ont facilité préparé ou consommé

D... fait dessiner sur la tête du portrait-robot un bonnet noir correspondant selon les témoins à celui que M.

, avait entraîné une baisse de la part variable de la rémunération de la salariée et que pour corriger artificiellement ce nouveau plan, la direction a eu recours durant l'année 2011 a un système de bonus

des juridictions du contentieux général en l'absence de décision de la CARSAT, c'est-à-dire avant la notification de son taux de cotisation à l'employeur ; qu'au cas présent, l'employeur avait fait valoir

ce très court laps de temps ne permet pas de retenir comme fondées les deux hypothèses émises par l'inspecteur du travail ; que François X... ne peut avoir eu le temps, alors qu'il appuyait sur le bouton

séjours de courte ou de longue durée, "un service de soins et une présence infirmière 24 heures sur 24", "un personnel nombreux et qualifié" et "un service médical 24 heures sur 24, qui va jusqu'au bout

dactylographié auparavant où apparaît le nom de Grégory Z... sous la dénomination ambiguë " d'assureur conseil "), le mentionnant comme conducteur habituel, titulaire de la carte grise bénéficiaire d'un bonus

dénommée "Manutention Dosage Automation", (MDA) sur la base d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 1986 dégageant un bénéfice de 255 774 francs pour 6 mois d'activité ; que, cependant, au bout

la nomenclature, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 220-2-b) du code des douanes communautaire ; 2°/ dans ses écritures d'appel, la société Interouge faisait valoir

ces animaux et étant prohibé, sauf justificatif, par l'article 215 du Code des Douanes ; qu'à l'audience du 7 février 1992, le conseil du prévenu a souligné que les 25 statuettes dites "Netsuké" ou boutons

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLANC , Me BOUTHORS

Bretagne Multimédia prévue à la deuxième phase doit être une cession réellement réalisée, ce qui exigeait que non seulement ses conditions juridiques soient remplies, mais que les parties aillent au bout

la consommation et 1382 du Code civil ; qu'au surplus, en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'exposante (signifiées le 20 mai 1994, p.10, et signifiées le 10 juin 1996, p.6), qui faisait valoir

assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié prive d'effet la convention de forfait et permet au salarié d'obtenir le paiement des heures supplémentaires ; que monsieur [M] faisait valoir