du juge d'instruction en date du 17 juin 2005 ; "aux motifs que la lettre recommandée aux fins de notification de la fin de l'instruction a été adressée le 28 février 2005 à la maison d'arrêt de Borgo

OUVERTE LORSQU'IL A ETE PARTIE A L'INSTANCE EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OVILLERS-LE-BOISSELLE

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Borrel A... et de M. B..., les conclusions de M.

Mme U... me dira qu'elle reconnaît des problèmes partout et qu'elle n'arrive pas à joindre Mr X..., personne qui gérait le planning et que Mr X... n'est au courant de rien en fait le vrai bordel (..)

S... devra payer à la fondation Georges Boisel en application du l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président

Sargos, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie l'Alsacienne, de Me Bondel, avocat de M. Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

revendication de la parcelle D19, et d'AVOIR confirmé le jugement de première instance qui a dit que la parcelle en nature d'impasse d'une surface de 60 m ² environ, située à MARSEILLE 13015, quartier Borel

examen demandeurs, d'être complet et d'évoquer le dossier n° 100/ 49 relatif à des faits postérieurs survenus durant l'instruction du dossier, savoir la disparition le 21 juillet 2000 dans le lac du Bourget

CONSEILLER PETIT, CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE ET PORTE L'INDICATION QUE LE MEME JOUR, APRES DELIBERE, LA DECISION AVAIT ETE PRONONCEE EN AUDIENCE PUBLIQUE OU SIEGEAIENT M LACOSTE, PRESIDENT, MESSIEURS BOISSEL

siège est route de l'Oiselet, 84700 Sorgues, 26 / de la société Floro, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pont de Crau, 13200 Arles, 27 / de la société Frical Bourdon Albarit Borel

Villefranche-de-Rouergue, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité de M. le directeur des services fiscaux de l'Aveyron et de M. le directeur général des Impôts, domicilié en cette qualité rue Emile Borel

Villefranche-de-Rouergue, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Aveyron et du directeur général des Impôts, domicilié en cette qualité rue Emile Borel

Christian O..., 11 / de Mme Josiane C..., épouse O..., demeurant ensemble les troisièmes Borrels, 83400 Hyères, 12 / de M.

DES PARTIES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DELAI CONVENU ET LE CARACTERE IMPERATIF OU NON DE CELUI-CI ; MAIS ATTENDU EN PREMIER LIEU, QUE LE TRIBUNAL ENONCE QUE LA SOCIETE FRAPIMA A COMPARU PAR BOITEL

procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les attestations produites selon lesquelles la salariée traitait ouvertement son supérieur hiérarchique et directeur de l'établissement de "bordélique

Michèle, demeurant à Bornel (Oise), ... et Bellonte, 25°) de Madame I... Monique, demeurant à Bessancourt (Val d'Oise), 26, résidence Beaux Lieux, 26°) de Madame L...

tiers, et, par conséquent, de considérer comme recevable le recours introduit à cette fin, même si les règles de procédure internes ne le prévoient pas en pareil cas (CJUE, 3 décembre 1992, Oleificio Borelli

Boitel, avocat à la cour d'appel, a adressé, le 2 avril 1991, au greffe de la Cour de Cassation un mémoire en demande au nom de ces derniers, joignant un pouvoir en date du 7 mars 1991, signé seulement