l'arrêt attaqué qui considère que l'URSSAF a procédé à une estimation de la valeur réelle de l'avantage litigieux en retenant " pour les enfants sans distinction d'âge " le tarif de l'abonnement "Bordeaux

. ; "aux motifs que, "le 11 décembre 2000, il a été remis au service une bouteille de champagne achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour travail dissimulé

Mme M... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langue polonaise. 2.

Philip X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara Carrefour, société anonyme,

Mohamed Y..., demeurant E11, appartement 15, résidence Edmond Rostand, 33160 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Philippe Y..., demeurant "Le Canton", à Saint-Sulpice de Guilleragues, Monségur (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit :

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Bitard, dont le siège est .... 117 à Libourne (Gironde), défenderesse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 décembre 1999) d'avoir déclaré son action prescrite au titre de trois de ces contrats ; Attendu, d'abord, qu'il résulte de ses écritures d'appel que M

Michel Y... a accepté d'effectuer plusieurs transports sans aucun titre de mouvement, dans des circonstances qui ne permettaient aucun doute sur les activités de Serge X... et a été rétribué par des bouteilles

demande annexé au présent arrêt : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Arif Golias mécanique générale de précision "Argoméca" fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 avril 2019), par acte authentique des 27 et 29 novembre 2012, la société Etablissements A.

déclarations que des déclarations de son coïnculpé Gerhards qu'il a porté de multiples coups de pied à la victime, pendant que de Winne le frappait à coups de planche ; d'autre part, X...a remis la bouteille

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant du Midi, dont le siège est à Bordeaux

groupement d'intérêt économique Vigie ports, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-14.703 contre le jugement N° RG 21/02099 rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Bordeaux

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2002) d'avoir réduit le montant de la pension alimentaire due par M.

Francis, demeurant ... à La Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re Section), au profit de la société ARC AUTO, dont le siège

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale 2ème section), au profit de Madame Marie-Thérèse Y..., demeurant ...

Tranchant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.