Ioan X..., également connu sous le nom de Danuas Y..., de nationalité roumaine, a été interpellé à Paris le 18 juin 2001 et qu'il a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de

Mme [W] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les spécialités interprétariat en langues roumaine, moldave et hongroise. 2.

Mme [K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise, moldave, roumaine et macédonienne

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la spécialité traduction en langue roumaine. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Les Rouhauds, dont le siège

Jean Louis X..., éleveur, demeurant à la Jacotterie, Commune de Bonneval (Eure-et-Loir), 2°/ Mme Gilberte Z... épouse de M.

Mme [K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques traduction en langue roumaine (H-02.05.04) et interprétariat en cette même langue

NAVROM, boulevard Dinici Golescu à Bucarest (Roumanie), 2°/ de la société METAL IMPORT EXPORT, dont le siège social est ..., 3°/ de la société MINERAL IMPORT EXPORT BUCAREST, dont le siège social

[I], ressortissant moldave et roumain, pour l'exécution d'une peine de six ans d'emprisonnement à purger dans un établissement pénitentiaire de type semi-fermé, assortie d'un mandat de détention préventive

[O] [D], de nationalité roumaine, aux fins d'exécution d'une peine de deux ans et trois mois d'emprisonnement pour des faits de vols aggravés, commis entre mai et juillet 2013. 3.

[X] [K], ressortissant moldave et roumain, pour l'exécution d'une peine de sept ans et trois mois d'emprisonnement prononcée le 13 janvier 2023 par la cour de Chisinau en répression des infractions d'aliénation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Rouard, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Andréa X..., veuve de Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit de la société Boyenval

société Stim bâtir, constructeur, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de requalifer les demandes de la société MMA, en a exactement déduit que celle-ci était irrecevable à agir contre la société Boyenval

Mme [O] a fait l'objet, en 2016, d'une réinscription quinquennale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langues roumaine

X..., ressortissant roumain dont l'identité a été contrôlée le 18 juin 2004, à 10 heures 15, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, à l'occasion d'une vente à la sauvette

ordonné sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, la communication par la société Renault à la société Broadhurst Investment Ltd , toutes deux actionnaires de la société roumaine

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Gonesse, 5 mars 2026), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [B], de nationalité roumaine, a été inscrite le 15 janvier 2026, à sa demande