en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / de Mme Marie-Josèphe X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / de Mlle Brigitte

DAVID, demeurant ..., appartement 11 à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de Mme Georgette B..., demeurant Le Fief Saint-Martin à La Crèche (Deux-Sèvres), 4°/ de Mme Brigitte D..., demeurant ...

Jean-Michel Z..., 2 / Mme Monique X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... 4, 44500 La Baule Escoublac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

Renée, épouse H..., - I... Josette, épouse J..., - K... Jean-Lou, - L... Célestin, - M... Simone, épouse N..., - O... Aline, épouse P..., - Q... Claire, - R... Léone, - S...

était opposable alors, selon le moyen que se place nécessairement et volontairement hors de l'autorité de son employeur le chauffeur professionnel qui, alors que sa mission en dehors de l'entreprise rend

Yannick Z..., demeurant à "Pierrefitte", Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre, 1re Section), au profit de Mme Brigitte X..., épouse

Sur le pourvoi formé par la société PARIS COURSES TRANSPORTS SARL, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) Mme Brigitte

Claude X..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la société

C... est mis en avant comme auteur et producteur tant dans la lettre d'intention que dans le générique du documentaire, a mené les interviews de Brigitte Y..., de sorte que le changement de réalisateur

Lionel X... et Mme Brigitte Y... de leurs demandes de dommages-intérêts » (jugement p. 6 à 8) ;.

par la société Distribution et Promotion n'étaient pas effectués " ; que, s'agissant des faux allégués qu'auraient constitués certaines feuilles de route établies en ce qui concerne Chantal X... et Brigitte

Que Mme Brigitte Y... et M.

Philippe, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de gérant des SARL SOFIGEST et Contrôles techniques de l'Ouest, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES

creusement de fosses ensuite remplies du même type de déchets, appartenant aux catégories visées à l'article 8 de la loi susvisée, est établie par les constatations et investigations des gendarmes des brigades

°/ Mme Z..., Marguerite Vaux, épouse X..., demeurant ensemble à Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor), Les Landes de la Guénerais, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Brigitte Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

requête présentée le 20 novembre 2002 par Raphaël Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis rue Courtois (93695) Pantin cedex, en résidence à la 67ème brigade