Perfect Wind font grief à l'arrêt de dire que les contrats d'achat d'électricité relatifs aux sites d'Erize-Saint-Dizier, d'Amelécourt, de Talizat Rézentières I-Montlouby, de Bel Air-Maché, du Hamel au Brun-la

sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid (42) ; qu'au regard du mode opératoire généralement mis en oeuvre il est possible de retenir

d'air ; " que, sur les témoignages, bien que toujours considéré avec prudence par le magistrat instructeur, le témoignage d'Isabelle A... ne pouvait être écarté ; que la confrontation tardive avec Bruno

, il ressort que le sujet principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis, - Mosra qui désigne l'héroïne, - Akala qui désigne l'héroïne brune

Domaine de Sperone, le dimanche 8 décembre 1996, a été attestée par Claude E... qui avait téléphoné dans un premier temps à Jean-Baptiste G... pour l'aviser qu'il cherchait à joindre Jacques A..., que Bruno

Bruno C... est « avocat général près la cour d'appel de Versailles » ne permettent pas d'établir que ce magistrat avait qualité pour représenter le ministère public et que dès lors la cour d'assises des

concédé le 23 avril 1998 une licence exclusive d'exploitation de la marque Vilebrequin n° 96620229 et 96646232 et de la marque Kiribati n° 98713359 à la société Confection Sèvres Vendée, ZI de Pierre Brune

..., Hocine XE..., Chérif XE..., Rachid XE..., pris de la violation des articles L. 26 du livre des procédures fiscales, 53 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

intervenants de la chaîne de facturation, ce qui implique une entente préalable sur les prix facturés et les marges que chacun applique ; qu'en fin du circuit de facturation, les marchandises peuvent revenir

Bruno J..., fonctionnaire de police, l'informant qu'un individu « fou furieux » armé d'un couteau était enfermé dans son domicile avec ses deux enfants au [...

Brunhes, président, de Mme Planchon et M. Ducrotté, conseillers, et, lors du prononcé, de M. Velly, président, et de M.

, avant même d'aborder le fond de l'affaire, "joignait les pourvois en raison de la connexité" alors que ces derniers avaient été formés, d'une part, par Michel X..., et d'autre part, par Jean Z..., Bruno

plusieurs années ; qu'il niait toute volonté de nuire à son agent qu'il savait malade et suivi médicalement et soutenait que la note attribuée de 0/20 n'était que provisoire et destinée à le faire réagir

perquisition et la saisie concomitante de son ordinateur personnel et d'un document manuscrit, mesures attentatoires aux droits de la défense, ainsi que les actes subséquents" ; Les moyens étant réunis

nullement l'intention d'inclure dans le contrat initial une prestation fictive ; qu'en statuant cependant comme elle l'a fait, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision " ; Les moyens étant réunis

SA et sis ... à Paris (11ème) susceptibles d'être occupés par la SA Conseil et Expertise ; "aux mentions que, "nous, Bruno Laroche vice-président, juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors

; "aux motifs que,"sur la recevabilité de l'appel du ministère public : par acte du 25 mars 2002, le ministère public a déclaré faire appel à titre incident du jugement entrepris à l'encontre de Bruno

société Travaux Maritimes (CTM), gérée par les enfants de Jules Paul X..., qui l'avait créée en 1975, mais dont il s'était retiré en 1992 ; que, le 8 avril 1997, la commission des marchés a proposé de retenir