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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f3cd580146774039ea
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Isola hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Stéphanie X..., demeurant Teppe et Noce, 20213 Castellare-di-Casinca
Source officiellesoc
613722fbcd58014677404012
28 octobre 1997
28 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant Teppe C Noce, 20213 Castellare di Casinca, en cassation
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2476
28 mars 1990
28 mars 1990
réalisation d'habitat (GIE GERHA) la conception et la réalisation de maisons individuelles réparties sur plusieurs sites ; que la société Planquart, assurée auprès de la compagnie La Zurich, et la société Castelain
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0e4
13 décembre 1988
13 décembre 1988
Jean B..., demeurant 3, avenue au Castellan, bâtiment B à Marseille (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M. G..., demeurant Résidence du Vieux Moulin, bâtiment 8, ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10124
29 mars 2017
29 mars 2017
du terrain ; que l'opération immobilière de [Localité 1] n'a pu aboutir car la société [Adresse 1] n'a pas obtenu de permis de construire ; que s'agissant de l'opération de Castera
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12141
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X... et Y... et le syndicat CGT-FO, A l'occasion du pourvoi formé par la société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64e6
20 mars 1992
20 mars 1992
.., demeurant à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., 3°/ Mme Rose Marie A..., demeurant à Furiani (Corse), Tuituraggiu, villa Sainte-Marie, hameau du Soleil, 4°/ Mlle Marie Laurence Z..., demeurant à Castellare
Source officiellecr
6137266ecd5801467742581d
22 février 2001
22 février 2001
de grande instance de Nice ; Attendu que, par arrêt de ce jour, la Cour de Cassation ayant rejeté les pourvois n° R 99-30.310, n° S 99-30.311 et n° T 99-30.312 que les sociétés Simongiovanni, Castellani
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc5ca
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Antoine Y..., demeurant à Saint-Pancrace, Castellare di Casinca (Haute-Corse), 3 / de M. David Z..., demeurant à Molfifao, Ponte Leccia (Haute-Corse), 4 / de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12142
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X... et Y... et le syndicat CGT-FO, A l'occasion du pourvoi formé par la société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f8856
25 mai 1993
25 mai 1993
cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme La Carrosserie Nouvelle, dont le siège est 54, avenue duendarme Castermant
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd0a
21 mars 2001
21 mars 2001
Luz C..., demeurant ensemble Avenida de Castelao 13, 8 , Vigo (Espagne), ayants droit de M.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559f6
2 juillet 1975
2 juillet 1975
(GIE),NATION SERVICE INFORMATIQUE (NSI) ET LES DEUX FILIALES DE CELLE-CI SAISINFOR ET PERINFOR EN CONS SIDERANT QUE TOUTES CES SOCIETES FORMAIENT UN ENSEMBLE ECONOMIQUE UNIQUE; QUE, SAISI PAR CARTERON
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c591
29 mai 2001
29 mai 2001
Cooperativa Agricola, société de droit espagnol, dont le siège est Camino Bechi S/N Castellon (Espagne), 3 / de la société San Jaime Cooperativa Alquieras del Nino A..., société de droit espagnol, dont
Source officiellecomm
613722aacd580146773ffd62
13 février 1996
13 février 1996
cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit : 1 / de la société Sociedad espagnola de automobiles de turismo, dont le siège est Paseo de la Castellane
Source officiellecr
61372647cd5801467742455f
5 janvier 2005
5 janvier 2005
cogérants de la SCMU 06 du 31 août 1999, le jour même : "Maintenant ça suffit, partout où vous irez, ça ira mal pour vous ( ) Je vous détruirai politiquement ( ) Vous entendrez parler de moi ( ) Je casserai
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4133c
19 juin 1973
19 juin 1973
A QUI ELLE AVAIT LEGUE L'USUFRUIT DE TOUS SES BIENS, ET LAISSANT QUATRE ENFANTS, BERNARD, CLAUDE-YVES, HUBERT ET MARIE-THERESE, EPOUSE CARTERON, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 17 DECEMBRE 1948 PIERRE Y...
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee86c
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Dante H..., demeurant à Irigny (Rhône) ..., 3°/ Monsieur Jean Z..., et son épouse, demeurant tous deux "Les Rivières" à Civrieux d'Azergues (Rhône), 4°/ Monsieur Jean A..., et son épouse née CASTELLANI
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb13
22 juin 1988
22 juin 1988
Pierre A..., demeurant Maison Cacciaguerra, Volpajola, Borgo (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Bastia, au profit de Monsieur Joseph Z..., demeurant Castellare
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b6e
7 décembre 1999
7 décembre 1999
X..., demeurant paseo de la Castellana 146, 28046 Madrid (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile section A), au profit de la compagnie
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