SIEGE SOCIAL AVANT LE JOUR OU ILS REPRENDRAIENT LEUR TRAVAIL ; QUE LEUR VISITE ET LEUR DEJEUNER ETANT TERMINES, ILS AVAIENT, APRES AVOIR FLANE DANS PARIS, PRIS, VERS 17 H 30, LA ROUTE DIRECTE DE CHALONS-SUR-MARNE

84 du régime général) , le xylène, le méthyléthylcétone (repris dans le tableau n° 84 du régime général), l'alcool éthylique et le chémosil, et que depuis 1996 l'exposition à ces produits a cessé

tenu de ces antécédents médicaux ; il en est pour preuve que ce n'est qu'au vu des conclusions expertales de son médecin conseil le docteur Q... datées du 3 décembre 2012 que la société Generali Vie a cessé

Méditerranée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le grief « d'absentéisme chronique

X... a été relaxé par une décision définitive du tribunal correctionnel de Châlons en Champagne de l'ensemble des faits visés dans les deux procédures par jugements des 7 et 21 novembre 2012 ; Que l'agent

DE LA DEMANDE D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE ANONYME CECA (CARBONISATION ET CHARBONS ACTIFS) DONT LE SIEGE EST A PARIS, AUX MOTIFS QUE, DANS

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Lionel Z..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre), au profit de la société anonymeraphite et Métaux, dont le siège social est Zone Industrielle à Châlons-sur-Marne

Chapron, conseiller référendaire, M.

lesquelles interdisaient le mauvais traitement des animaux ; qu'en affirmant que l'âge des chiens importait peu dès lors qu'ils étaient aptes, sans s'assurer de la compatibilité du recours à des chiens

banque qui consent à une société un prêt important sans aucune utilité économique pour celle-ci en raison de l'absence de chance objective de survie ou de restructuration de l'entreprise ; que la cessation

combustibles, mazout, et d'entretien d'installations de chauffage et, par ailleurs, gérait la SARL Carpentrassienne des Combustibles ayant pour objet la vente en gros de fuel domestique, d'huile et de charbon

très profonde à l'estime de soi et de troubles du sommeil ; QUE dans son rapport d'expertise du 30 janvier 2013 le docteur F..., psychiatre (désigné par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Chalons

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Enedis, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

affecté conjointement par cet organisme et par la direction des centres d'expérimentation nucléaires selon ordres de mission successifs sur les sites du Centre Expérimentation Militaire des Oasis, dit CEMO

Groupe, de la société Salon Saint-Germain Mod's Hair, de la société Salon Pierre Charron et des époux Z..., de Me Le Prado, avocat de M.

[G] et s'appuyer également sur des faits antérieurs, même prescrits, pour conforter le grief de comportement chronique du salarié, s'il était déjà caractérisé par les faits non prescrits.

Chapron, conseillers référendaires, M.