CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

548 résultats pour « Cheikh Hussein »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300938

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Invest n'avait pas fait preuve de mauvaise foi mettant en oeuvre la clause résolutoire pour un simple retard de quelques jours dans l'envoi d'un justificatif d'assurance et si elle n'avait pas, ainsi, cherché

Source officielle

Page 10 sur 28

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372226cd580146773faa44

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; que, d'autre part, la cour d'appel a constaté que l'employeur reconnaissait expressément que le groupe ORKEM avait cherché

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100631

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Cette décision délibérée relève en toute hypothèse d'un choix de carrière dont Madame F... ne saurait aujourd'hui raisonnablement chercher, a posteriori, à faire supporter les conséquences au cabinet [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

L'arrêt relève ensuite que l'association LMPT affirmait que ce qui touche la personne humaine est plus grave et plus important que la maltraitance animale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00852

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

entretien préalable à une mesure de licenciement qu'elle envisageait à son égard, entretien qui s' est déroulé le 28 août 2012 dans les bureaux de la société à Genève, la Directrice de Ressources Humaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01022

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

de la rupture, lesquelles méconnaîtraient la spécificité reconnu du réseau de distribution sélective ", ainsi que l'absence de manquement contractuel avéré et dûment motivé, " les quelques erreurs humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01098

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

Donc il va bien falloir trouver une solution, effectivement c'est bien à moi de la chercher, pour faire en sorte que cette maladresse ne se transforme pas en sanction ni en culpabilisation », M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200850

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

Il m'est vraiment difficile de travailler dans ces conditions, c'est vraiment dur, que cherches-tu ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11366

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Le mardi 06 août 2013, vous vous présentez au service des ressources humaines, Mademoiselle Lara A..., assistante des ressources humaines appelle le Directeur de filiale, Monsieur Olivier B... qui lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Il n'est, dans ces conditions, pas démontré que Monsieur B... a cherché à le décourager et à le faire démissionner en lui attribuant une note inférieure à celle obtenue les années précédentes ; il en est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11254

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

salarié, ne revêtent pas la qualité d'agissements répétés constitutifs d'un harcèlement moral ne peut suffire à établir le bien fondé du licenciement en raison de leur dénonciation, le législateur ayant cherché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11001

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

relations de travail, qui avait été constatée y compris par des professionnels extérieurs à l'entreprise en lien avec celle-ci, avait convaincu le salarié de s'en ouvrir au responsable des ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210543

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

n'excèdent pas les inconvénients normaux de voisinage, les appelants faisant justement valoir que le premier juge ne pouvait, par la seule application du principe du respect dû à la dignité la personne humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01751

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Saint-Genis-Laval ; qu'une salariée de l'association, ancienne déléguée syndicale et ancienne déléguée du personnel durant dix ans atteste qu'elle avait de bon rapports de travail avec la directrice qui était très humaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00675

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

P... du chef de soumission à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine ; que par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction, l'avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02705

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Y... et Z..., responsables logistiques, dont il résultait que les salariés, lorsqu'ils avaient été surpris en train de consommer du vin le 14 décembre 2007, avait dans un premier temps cherché à dissimuler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00387

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

un poste de cette nature en ayant obtenu un score inférieur au sien au regard des critères d'ordre de licenciement prévus par le plan de sauvegarde de l'emploi et que la responsable des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00480

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[N] responsable des ressources humaines et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02125

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

de réagir à des situations susceptibles de mettre en cause la sécurité des voyageurs et des autres salariés de l'entreprise même si les enquêtes diligentées démontrent l'existence de circonstances humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10298

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

La situation ne faisant qu'empirer, deux de ses collègues ayant constaté son mal-être, ont reçu ses confidences et l'ont incité à alerter Mme [Z], responsable des ressources humaines.

Source officielle