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247 résultats pour « Christian Bourguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d6cd58014677402139

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Imprimerie Chirat, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section industrie), au profit de Mlle Christine

Source officielle

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CC

soc

61372367cd580146774094ad

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Didier I..., demeurant Résidence Les Aubiers, appartement 167, ..., 14 / de Mme Marie-Chistine J..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Claudine L..., demeurant

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soc

613722eecd58014677403627

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (activités diverses) , au profit : 1°/ de Mme Nicolle Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nadine F..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christine

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soc

613723cdcd5801467740e5ff

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Maurice F..., demeurant ..., 10 / de Mme Christiane H..., demeurant 31, avenue E. Renan, 93100 Montreuil-sous-Bois, 11 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 12 / de Mme M...

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soc

61372398cd5801467740bd51

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Christian X..., demeurant 8, place de la Fontaine, 63430 Les Martres d'Artière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

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soc

613723d8cd5801467740eec9

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Christian X..., demeurant ..., 65500 Vic en Bigorre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.

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soc

61372272cd580146773fd1d8

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Christian, demeurant ...

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CC

soc

61372277cd580146773fd59e

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Christian Z..., demeurant à Vincy, La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

61372347cd58014677407b2f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Christian Y..., demeurant ..., 2 / du CGEA de Rennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1999, où étaient présents : M.

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613722accd580146773ffece

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Christian X..., ès qualités d'héritier de Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société

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soc

613722afcd580146774001ad

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Christian de Y..., demeurant Ferme des Jardins, 14220 Cesny Bois Halbout, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section agriculture), au profit de M.

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613722d0cd58014677401d0b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Christian D..., demeurant appartement 141, bâtiment 16, ..., 8°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 9°/ M. Joaquim I... K..., demeurant ..., 10°/ M.

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61372354cd580146774085e9

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeannette D..., née G..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00827

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

En outre Messieurs A... et Jonathan B... ainsi que Madame Christiane C..., gérant et cogérants de la société ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Tarascon le 5 novembre 2013 pour exécution

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00829

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

En outre Messieurs A... et Jonathan B... ainsi que Madame Christiane C..., gérant et cogérants de la société ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Tarascon le 5 novembre 2013 pour exécution

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6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Christian J..., demeurant ..., 24 / de Mlle Elisabeth J..., demeurant ..., 25 / de M.

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6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Marcel Pelle, demeurant 3, allée du Lavoir, 77144 Montévrain, 51 / de Mme Christine Sagnier, demeurant 7, rue du Chemin Vert, 91150 Morigny, 52 / de M.

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soc

61372320cd58014677405ca2

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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soc

61372381cd5801467740aac9

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., domiciliée Pharmacie MP X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de Mme Christine

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613720bdcd580146773edfcc

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Christian YT..., demeurant 1 square du Lierre à Noisiel (Seine-et-Marne), 37°) M. Hassen ZZ..., demeurant cité Ampère, bâtiment 18201 à Goussainville (Val-d'Oise), 38°) M.

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