de l'article 455 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis

Christophe C..., domicilié [...], 7°/ à M. Frédéric D..., domicilié [...], 8°/ à M. Daniel E..., domicilié [...], 9°/ à M. Patrick F..., domicilié [...], 10°/ à M.

Christophe X... et M. et Mme Marc X...

1994, Rinaldo X... a expliqué avoir été ainsi remboursé d'avances consenties au profit de la société, alors en redressement judiciaire, en réglant pour son compte diverses factures ; que la défense a fourni

de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 1333-2 du code du travail ; Attendu que lorsqu'un salarié n'est pas en mesure de fournir

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la BPPOAA, de la société

Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. X..., de Me Parmentier, avocat de la société des Etablissements Nourrin et Cie, les conclusions de M.

Jean-Christophe Z..., domicilié [...]                                           , 3°/ par M. James A..., domicilié [...]                                     , 4°/ M.

Jean-Christophe X..., 2°/ à Mme Marie-Laurence Y..., tous deux domiciliés [...]                                                                                               , 3°/ à la mutuelle Auxiliaire

... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes pour licenciement abusif alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le modèle de contrat de travail fourni

C... caractérisant la faute grave justifiant un Jean-Christophe BALAT Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...] licenciement en raison de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail

Christophe MMMMM..., 175°/ à Mme Murielle NNNNN... épouse MMMMM..., domiciliés [...]                                    , 176°/ à M.

le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Jean-Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, faux et usage, abus de biens

à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe