Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Melun (saisies immobilières), au profit : 1°/ de M.

syndical ; qu'en se prononçant comme il l'a fait, après avoir constaté que par arrêt du 18 décembre 2001, la cour administrative d'appel de Paris avait annulé le jugement du tribunal administratif de Melun

cassation est de deux mois à compter de la notification de la décision ; Attendu que la société CVDH s'est pourvue en cassation le 16 novembre 2001 contre un jugement du conseil de prud'hommes de Melun

Quentin Z..., demeurant ..., 2 / la société Melin entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section

de son rapprochement avec la société LLD ainsi que du transfert à venir d'un atelier de fabrication de Melun à Gentilly et des conséquences de ces mesures pour l'ensemble du personnel; qu'il y a lieu

1993 et 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé que la perquisition opérée le 20 novembre 1990 à Melun

la cour d'appel était tenue de déterminer la commune intention des parties ; qu'il lui incombait donc de rechercher si la clause selon laquelle « Toutes les parties donnent pouvoir à tout clerc

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2019), Mme [V] a été engagée en qualité de clerc, par Mme [B], notaire, le 21 juillet 2008.

X..., engagé le 25 février 1985 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Imunelec, a été licencié le 15 juillet 1989 après avoir refusé un nouveau poste dans la société Merlin Gérin, dont

de Seine-et-Marne s'est saisie" est rapportée conformément à la loi à la suite de la dénonce du 21 août 2000 délivrée à la requête de Albert Y... et qui vise le jugement du tribunal correctionnel de Melun

Jean-Charles X..., engagé le 26 mai 1986 en qualité de clerc stagiaire par la société civile professionnelle Y... et X..., titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe

apportée à l'acte sous seing privé du 15 octobre 1990, la seconde copie désignant comme mandataire Marie-Madeleine X..., épouse Y... et de plus, selon une mention manuscrite, "ou à son défaut Pierre A..., clerc

d'une part, qu'en présence d'une convention notariée constatant l'accord des parties sur la chose et sur le prix, signée par l'acquéreur de l'immeuble, puis, quelques jours plus tard, par l'un des clercs

de sorte que, « la signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Clerc

droit d'hébergement pour les périodes de vacance ; (...) que pour février 1998 Y... avait à sa disposition la totalité de ses vacances : il avait écrit à ce sujet le 19 janvier 1998 pour permettre à Mélanie

capital de 800 000 euros de la société Européenne de diversification - Eurodiv résulte de l'apport fait par Maxime X... et Cécile X... de la totalité des actions de la société OGMF, sise 28 avenue de Messine

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 28 octobre 1998 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Melun

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Melun