doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en déclarant d'office sans mettre les parties en demeure de s'en expliquer que la clause du connaissement

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 1°/ La société Codan

1799 A dudit Code et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de vente en connaissant

avoir constaté que la commande passée par le GIE à la société UAT ne permettait pas de comprendre immédiatement la dimension hors gabarit du chargement, mais que cette dimension figurait sur le connaissement

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que des fardeaux de tôle, chargés par la société Sogena (le chargeur) sur le navire "Regina D", ont été transportés sous connaissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre

la société Agence maritime de transit (la société Amatrans), commissionnaire de transport ; qu'invoquant un défaut de paiement de son commettant, la société Amatrans a refusé de remettre le connaissement

société Amatrans qui a fait appel à un transporteur terrestre pour le déplacement de Rezé au [Localité 2] et à un transporteur maritime pour le déplacement du [Localité 2] à [Localité 4] ; qu'un connaissement

société, sans relever aucun élément de fait de nature à établir que la société Translame aurait agi, dans l'exécution de la mission qui lui avait été confiée par la société Trouvay-Cauvin, chargeur au connaissement

commissionnaire de transport, le transport du port de Sète à celui de Luanda des colis d'aliments surgelés logés dans un conteneur frigorifique ; que, chargé sur le navire "Julia" et voyageant sous connaissement

Johnny two" en vue de leur transport par voie maritime jusqu'au port de la Pointe-des-Galets (Ile de la Réunion) par la société Mediterranean shipping company (le transporteur maritime), suivant un connaissement

déterminant, pour limiter la responsabilité de la Société Terminaux de Normandie, au vu de la seule indication du poids des marchandises dérobées sans rechercher si n'étaient pas mentionnés sur le connaissement

anormaux inhérents à la situation objectivement dangereuse créée par la décision commune des deux grimpeurs de s'équiper d'un matériel insuffisant tant quantitativement que qualitativement et que connaissant

banqueroute par détournement d'actif et disparition de documents comptables et l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que, connaissant

"ne pouvait qu'approuver (la lettre de démission pré-établie), car, connaissant bien lui-même le pays avec une justice très particulière, il ne pouvait se permettre de contester très fort les faits qui

X... ayant exercé un recours contentieux contre la décision de la CONAIR le déboutant de sa demande d'éligibilité au dispositif de désendettement des rapatriés d'Algérie réinstallés dans une profession

conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'une cargaison de maïs a été chargée sous connaissements

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que, suivant connaissement