moyens employés mais encore conscience que ces agissements ont été utilisés pour éviter ou retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; qu'en se bornant à relever que l'échange croisé

une assignation à résidence avec surveillance électronique ou à un contrôle judiciaire ; que l'exposant avait fait valoir et démontré que son maintien en détention provisoire, dans le contexte de la crise

d'appel n'a pas caractérisé la confusion des patrimoines, laquelle n'est susceptible de résulter ni de l'unité de direction entre les sociétés concernées par l'opération financière, ni des engagements croisés

fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées au titre des intérêts intercalaires, du préjudice généré par la crise

conditions d'ambiance et de température, de 22-23° avec une hygrométrie de 56 à 60 %, et qu'il était ainsi parfaitement adapté à ses prédispositions pathologiques, d'où il résultait nécessairement que la crise

l'arrêt retient que l'assuré avait pu en toute bonne foi répondre qu'il n'avait aucune maladie des os ou des articulations dès lors que, s'il s'était plaint de douleurs lombaires consécutivement à une crise

" aux motifs que " la nomination d'un expert en sectes et en ésotérisme n'est pas non plus de nature à éclairer les circonstances du décès au seul motif de la découverte d'un cercle de pierres, de 2 croix

décret du 23 août 1947 dispose que des mesures spéciales et efficaces doivent être prises pour prévenir les dangers résultant de la chute éventuelle des charges lorsque la charge d'un appareil de levage croise

déjà dit que c'était médical, allez à l'hôpital", à l'exclusion de toute allusion à un entretien téléphonique avec un médecin ; que les conclusions de l'expert Z..., qui soulignent la gravité de la crise

acte de destruction, en l'espèce l'effraction d'une serrure d'un véhicule ; que la décision attaquée énonce que le 17 août 1997, à 3 heures du matin, sur le parking d'un supermarché à Saint-Gilles Croix

tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information aux fins d'entendre José F... au motif que cette personne aurait, selon sommation interpellative du 15 novembre 2004 jointe aux conclusions, croisé

n'avaient aucune incidence sur le crédit d'Ahmed Z... et n'ont pas eu pour effet de tromper les banques et de permettre à celui-ci de percevoir des fonds ; mais qu'il apparaît que ces mouvements croisés

avec l'ambulance, au milieu de la chaussée formée de seulement deux voies de circulation, au moment où arrivait en sens inverse une fourgonnette automobile ; qu'après que les trois véhicules se soient croisés

le chef de poste de Colas, il n'a aucunement été démontré que la société Somec qui, de l'aveu même des parties poursuivantes, ne dispose d'aucun salarié propre, ait une activité susceptible de se "croiser

ans au moment des faits qu'il dénonce, a révélé ceux-ci après une hospitalisation psychiatrique consécutive aux pressions et menaces subies de la part de Nadine X... et qui ont provoqué chez lui une crise

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cros, société anonyme, dont le siège est

le 6 avril 2020 à 14 heures et des propres mentions de l'arrêt attaqué, a sollicité avant l'audience le renvoi de l'examen de cette affaire en raison de son impossibilité de se déplacer eu égard à la crise