causant un trouble anormal de voisinage » ; qu'en jugeant les époux [B] fondés à solliciter des dommages-intérêts en réparation du trouble de voisinage résultant du risque de chute d'ardoises et du débordement

ordonnant la restitution en quelques mains où ils se trouvent, à son profit, des véhicules détournés par la société LCS.COM, une saisie-appréhension de véhicules automobiles détenus par la société Debard

N Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les X... de leurs demandes tendant à la démolition des empiétements et à la condamnation de M.

de verre provenant" des véhicules, et, d'autre part, adopter les motifs des premiers juges au nombre desquels figure la constatation que "les débris des véhicules se trouvent sur toute la largeur de la

éducateur, a été licencié le 17 octobre 2011 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter

Y... avait fait état, dans ses écritures, de diverses marques de non mitoyenneté, relevées par le géomètre Pontvianne, comme la construction du bâtiment dans le prolongement du mur de clôture, le débordement

-Z...avaient pu prescrire, la cour d'appel a violé les articles 2258 et suivants du code civil ; 4°/ qu'en tout état de cause, en justifiant l'usucapion des débordements litigieux par des motifs généraux

devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir le paiement de l'indemnité différée correspondant à la valeur à neuf de l'immeuble sinistré ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de les débouter

été choisie afin d'atteindre une finalité esthétique qui lui est extérieure ; qu'en retenant en l'espèce que la présence sur le modèle de tuile de la société Imerys d'une "casquette" formée par le débordement

généralisée de l'immeuble par micro-pieux ; qu'à la suite d'une période de sécheresse durant le premier trimestre 2006, qui a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle le 18 avril 2008, des désordres

I..., in solidum avec la Société Mutuelle des Architectes Français (la « MAF »), à l'indemniser de son préjudice au titre des désordres affectant la résidence [...] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les désordres

Z... a été endommagé à la suite d'infiltrations d'eau dues au débordement du récipient recevant les eaux de condensation du climatiseur de M. Y..., habitant à l'étage supérieur ; que M.

. ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société Terre et Pierre de sa demande tendant à obtenir du syndicat des copropriétaires

Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a débouté Madame D...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme X... de leur demande tendant à voir condamner les époux Z... à retirer les résidus de mortier sur le couronnement

Y..., architecte, entrepris la transformation d'un bassin préexistant dans le sous-sol de leur immeuble en une piscine à débordement ; que sont intervenues la société Piscine plus service, assurée auprès

Le bailleur en sa qualité de propriétaire de l'ensemble immobilier dans lequel se situe le local donné à bail, doit réparation des désordres causés au preneur du fait des vices affectant la structure de

par une inondation ; que le GAN assurances (l'assureur) a indemnisé la société au titre du vol et refusé sa garantie pour le second sinistre, en invoquant une clause excluant les conséquences des débordements