MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme Delphine X...

au 31 décembre 2008 au plus tard; que la société Cofipar ayant pour projet de transformer l'immeuble en une résidence hôtelière a fait appel à la société Art Patrimoine, filiale de la société Groupe Delfin

conseiller sécurité des transports de matières dangereuses ; que le salarié ayant échoué à cet examen, l'employeur lui a notifié sa réaffectation en qualité d'agent de maîtrise maître opérateur à l'usine Delphi

Stéphane, Z..., Frédéric Z..., et Mme Delphine Z... es qualités d'héritiers de Paul Z... au profit de M.

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAINE

Miguères, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs, Corinne, Daniel, Valérie et Delphine, demeurant 185, chemin de Terron

B..., demeurant ..., 8°/ de la MACIF, dont le siège est ..., 9°/ de Mme Maryse A... veuve Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Delphine

demeurant 10, impasse de l'Europe, 69140 Rillieux la Pape, 32 / de Mme Marie-Claude Regrain, demeurant 11, place Michelet, 69140 Rillieux la Pape, 33 / de Mme Geneviève Radice, demeurant Les Delphines

.- Y... ont commis une faute à l'égard de la société Agence de Paris en refusant de réitérer l'acte de vente, alors qu'en vertu des dispositions de l'article 1583 du code civil, l'accord était parfait

Delphine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

Rémi X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine Y..., domiciliée [...]

un fait qui n'était pas dans le débat, violant l'article 7, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, sans méconnaître le principe de contradiction, a recherché, comme

Stéphen Q..., demeurant ..., 17°/ de Mme Carol S..., demeurant ... des Gardes, 06400 Cannes, 18°/ de Mme Delphine U..., demeurant ..., 19°/ de M. Hector V...

Jean-Noël X..., 2°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile

unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 janvier 2011), que suivant acte authentique du 27 mars 2000, Mmes Marie-Josèphe X..., Elisabeth et Delphine

Y... apparaissait comme légataire universel de M. X... était un faux et, en conséquence, constaté que M.

francs payée le 10 février 1997 ; "selon un protocole d'accord distinct et du précédent en date du 26 juin 1996, Michel A... a versé à Martine Y... une somme de 500 000 francs ; "- la jeune Delphine

Sainte-Marguerite (Var), ..., 7°) Mlle Laurence I..., demeurant à la Garde Sainte-Marguerite (Var), ..., Les consorts I..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Mme Delphine