sa demande ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est vainement que la demanderesse

Roger Poulet, lieudit Montquaix, 38950 Montquaix-en-Chartreuse ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

reprises dans le mémoire déposé par Jacqueline Z... devant la chambre de l'instruction comme caractérisant des violences verbales, les circonstances dans lesquelles, le 19 décembre 1995, ladite demanderesse

l'homme, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition au siège de la demanderesse

l'homme, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition au siège de la demanderesse

l'homme, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition au siège de la demanderesse

de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs que, par courrier du 5 février 1993, la demanderesse

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel d'une partie civile (la société Crocquet, la demanderesse

-1, la Cour d'appel a, en réalité, omis de statuer sur ce chef d'inculpation; "et alors qu'en conséquence, il n'a pas été répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile demanderesse

l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à verser des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs, d'une part, que la poursuite reproche à la demanderesse

pénale, des ordonnances prescrivant la prolongation de cette détention pour quatre mois à compter respectivement des 18 avril 1993 et 18 août 1993 et à chaque fois à 0 heure ; Attendu que la demanderesse

Norbert Z..., demeurant 122, rue Croix de Seguey, 33000 Bordeaux, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

tribunal d'instance de Laon, 17 mars 1997) a prononcé la nullité de la vente ; Attendu que les époux X... font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la demanderesse

boulangers et boulangers-pâtissiers des Alpes-maritimes fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de condamnation sous astreinte des trois sociétés demanderesses

rejeté la demande de l'Union locale CGT du 14ème arrondissement de Paris tendant à voir reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés Ridalis et Sita X... et d'avoir condamné l'union demanderesse

peu provocateur lorsqu'elle dansait "en serrant" de près ses partenaires et en les caressant ; que cette observation confirmait l'impression qu'avaient eue les époux A... en voyant danser la demanderesse

, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, sur la plainte des sociétés demanderesses

rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Bill Tornade, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

domicilié [...]                            , 4°/ à la Direction régionale des finances publiques Rhône-Alpes (DRFIP), dont le siège est [...]                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

l'administration des Douanes aux dépens ; "alors que, en première instance et sur l'appel, l'instruction est verbale, sur simple mémoire et sans frais de justice à répéter de part ni d'autre ; que la demanderesse