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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607940fa9ba5988459c3fda3
10 novembre 1971
10 novembre 1971
, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT Y APPORTER DE CORRECTIF" ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EVALUE SOUVERAINEMENT LA VALEUR LOCATIVE NORMALE DU BIEN LOUE, DANS LE CADRE DES QUANTITES MAXIMA ET MINIMA DE DENREES
Source officielleciv2
6137224ecd580146773fbe76
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10069
22 février 2017
22 février 2017
[R] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Vidéo Import, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2013 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4f90
7 janvier 1992
7 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), 2°/ de M. Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ABCD, ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers, ...
Source officiellecr
édure suiviec/Rosine Z
61372696cd58014677426cd6
30 mai 2006
30 mai 2006
Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Rosine Z
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eba32
7 mars 1989
7 mars 1989
Denis C..., demeurant ... de Tourville à Saint-Germain en Laye (Yvelines), 10°/ Mme Jeanne Y..., épouse de CHAVANNES, demeurant à Paris (8ème), ..., 11°/ Mme Micheline Y..., épouse X...
Source officiellecr
édure suiviec/Franck Z
613725aacd5801467741f9ff
29 mai 1996
29 mai 1996
conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DIEPPE (CPAM), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7e5
15 novembre 1994
15 novembre 1994
(Eure), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f084b
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DBA actuellement dénommée BENDIX, dont le siège est Centre Paris Pleyel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eecd7
17 janvier 1989
17 janvier 1989
de la Réunion (section activités diverses), au profit de : 1°) Madame Rose Y...
Source officielleciv1
613721b7cd580146773f67a7
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Z..., Maurice, Léon Fessard, demeurant à Sainte-Clotilde (La Réunion), 6, route du Bois de Nèfles, En présence de : Mme Ginette, Marie-Rose Y..., épouse B..., demeurant à Sainte-Clotilde (La Réunion)
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c3fe
9 mai 2001
9 mai 2001
commune du Tampon, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion
Source officielleciv2
6137233dcd580146774073e6
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Philippe B..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Rouen Air services, 4 / de M.
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b21a
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Y..., demeurant ... à Pain, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d17
9 juin 1998
9 juin 1998
Denis X..., demeurant ..., 97110 Pointre-A-Pitre, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le tribunal d'instance de Pointe-A-Pitre, au profit de la société Sloane and Co, société à responsabilité
Source officielleciv1
613722c9cd5801467740177d
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Denis Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722cacd580146774017d2
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7e9
29 avril 1974
29 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 29 SEPTEMBRE 1972), LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE BANANIERE DE LA MARTINIQUE (
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cf5
29 mai 1991
29 mai 1991
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Voyard, 207-209, rue P. et C.
Source officiellesoc
étéc/M. E
613720fecd580146773f0186
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Denis E..., demeurant ...
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