Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 novembre 2019), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque appartenant à M.

Jean X..., les sociétés Delaere, Mentor ingénierie, ECA EN, Gouraud, SDEL, Favreau, Kaeffer Wanner, Axa France IARD, Norisko, Dekra Industrial, Filet Securit, Acte IARD et Allianz IARD ; Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme DEFREL A..., Marie-Thérèse veuve CHALOMEE, demeurant 50, Pas Macouba

peut toujours être accomplie et elle n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas ; qu'en décidant qu'au regard de leur commune intention, il était manifeste

ARDH 93 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société ARDH 93 à payer à la société SPII la somme de 2 500 euros, rejette la demande de la société ARDH 93 ; Ainsi fait

RESPONSABILITE ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI EST PAS IMPUTABLE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT

X... ayant été mis en redressement judiciaire le 5 novembre 2009, le liquidateur a déclaré sa créance ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes tendant à voir déclarer

voie de condamnation ; que la Cour constate, en outre, que Stéphane X...ne s'est pas contenté de révéler des constatations dont le village parlait mais qu'il a fait part de détails que seul l'auteur

NAISSANCE DE L'OBLIGATION CONTRACTEE SOUS CETTE CONDITION ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU DECES DE STIVINS X..., SA VEUVE ET LEUR FILS UNIQUE, RAYMOND, ONT FAIT

lors en faire état au titre du licenciement.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGE NE PEUT FONDER SA DECISION SUR DES FAITS QUI NE SONT PAS DANS LE DEBAT; ATTENDU

l'arrêt infirmatif attaqué a fixé les préjudices économiques des ayants droit de la victime directe de l'accident de la circulation causé par Antoine Z... à la somme de 426 207,91 francs pour Daphné Decaen

X..., ès qualités, et la SCP Delaere, ès qualités, du désistement de leur pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par les consorts Y... : Attendu que le désistement du pourvoi

libre passage ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le principe de non-acquisition par prescription des servitudes discontinues défaille

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2020), Mme [P] a été engagée le 25 novembre 1996 par la société Zara France (la société), en qualité de vendeuse débutante.

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard de la SCP Philippe Delaere et de la société Neokays ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

X..., ès qualités, à la société Philippe Delaere, ès qualités et à la société Dolley Collet, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique,

de la société Universal Jobber, 4°/ à la société Aglae, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société Philippe Delaere