AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200340
15 mars 2018
15 mars 2018
accumulation d'erreurs, la SAS Sogea Atlantique hydraulique fait plaider que pour autant que la cour estimerait que les erreurs invoquées, séparément, ne justifieraient pas l'annulation du redressement, elle dirait
Source officiellePage 10 sur 11
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
20 avril 2017
J'ai accepté immédiatement et avec le recul, je dirais même bêtement. Par la suite, je pense que M.
Source officielle