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209 résultats pour « Dirakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200340

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

accumulation d'erreurs, la SAS Sogea Atlantique hydraulique fait plaider que pour autant que la cour estimerait que les erreurs invoquées, séparément, ne justifieraient pas l'annulation du redressement, elle dirait

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

J'ai accepté immédiatement et avec le recul, je dirais même bêtement. Par la suite, je pense que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z..., il l'a reconnu dans les termes suivants : « à 90 % je dirais que c'est la personne que j'ai vu ce jour-là au volant de la voiture ; que s'il avait eu aujourd'hui une barbe le pourcentage aurait pu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01074

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

X... était son comptable et son conseil, je dirai même son « homme de confiance » » situation que confirme encore l'intuitu personae spécifié à deux reprises dans la lettre de mission de SOFIDEC (assistance

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Je dirais qu'il s'agit d'une "taxation" d'un parti politique" ; que ces déclarations sont, contrairement à ce qu'a estimé la cour d'appel, on ne peut plus explicites concernant la participation aux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200335

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

redressement pour accumulation d'erreurs, la SAS VCF Ouest fait plaider que pour autant que la cour estimerait que les erreurs invoquées, séparément, ne justifieraient pas l'annulation du redressement, elle dirait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

pas dénoncé les mauvais traitements qu'X... infligeait, pourtant parfois en sa présence, sur d'autres salariés ou des stagiaires car elle pensait que, Mme F... étant proche des associés, on ne lui dirait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200342

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

accumulation d'erreurs, la SAS Sogea Atlantique BTP fait plaider que pour autant que la cour estimerait que les erreurs invoquées, séparément, ne justifieraient pas l'annulation du redressement, elle dirait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100530

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

alors même que la soeur de Monsieur X... admet tout de même que Madame Y... « disait du mal » de son mari, tout en se gardant bien de dire la teneur de ses propos et les raisons pour lesquelles elle en dirait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00923

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

rapprochais de toi parce que nous arrivons à la fin du mois de décembre, et comme on se l'était dit lorsqu'on s'était vus, euh... il serait souhaitable qu'on trouve une solution pour te proposer...euh je dirai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10354

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

étant "assez connu dans le coin, beaucoup de gens viennent directement à l'entreprise" ; sa gérante y déclare que les ventes qui sont réalisées dans ce magasin d'usine représentent "à peine 10%, je dirais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Il est exact que j'ai saisi, je dirais des centaines, de multiples deals fictifs dans le système Eliot afin de masquer mes positions et mes résultats ; qu'à ce titre, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10375

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

Tu es grillée dans le monde du tourisme, je dirais que tu es procédurière Tu iras dans l'agence que je veux avec les horaires que je décide Aller maintenant retourne au travail .11 h45.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

statut de cadre et ses attributions de représentant du personnel, dans des termes particulièrement humiliants « je vous rappelle donc que vous n'avez rien à y faire... vous vous conformerez à ce que vous dira

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cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

. ; que ce n'est que dans le dernier interrogatoire de confrontation générale que Marcel A... dira laconiquement : "je n'ai pas de liens d'amitié particuliers avec Jean-Louis X....

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ainsi qu'il résulte de la lecture des actes d'appel ; que la chambre de l'instruction examinera le bien-fondé de leur appel en remettant à plat l'analyse des faits pour une recherche de la vérité, puis dira

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CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... dira au magistrat instructeur qu'il s'agissait pour lui de se procurer le nom de personnes pouvant raccompagner lors de soirées ; qu'il s'avérera que ces prostituées seront présentées à M.

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CC

cr

613725c3cd5801467742055f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

précise que c'est Hubert Z...qui lui a demandé d'accepter d'encaisser puis de rétrocéder à Jean-Michel B...le montant des chèques de financement des crédits sollicités par ce dernier ; que Mlle G...dira

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

d'enquête du procureur de la République de Paris du 14 juin 2013, n'est donc pas acquise ; que la prescription de l'action publique n'étant pas acquise pour le détournement de fonds publics, la cour dira

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... dira rapidement qu'avec lui les choses se passeront différemment et dans la sérénité ; qu'il y a bien nécessité pour M.

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