inférieurs, aurait fait apparaître les mêmes résultats, ce qui aurait permis de constater l'atteinte artérielle de la patiente plus tôt et sa prise en charge plus rapide, sans constater que les pouls distaux

prime ; qu'en exigeant une condition d'abrogation expresse pour cette dite prime alors que dans l'ensemble imposant des nouvelles dispositions et suppression des anciennes dispositions très peu ont été

entre 1980 et 1993, conseils en distillation donnés par des partenaires, sans rapport avec un poste administratif, - une déclaration Urssaf remplie par Mme H... le 26.11.1998 et se déclarant elle-même

, QU'AU CONTRAIRE IL EDICTAIT EXPRESSEMENT QUE DEVAIENT FAIRE L'OBJET D'UNE DECLARATION NON SEULEMENT TOUTE PREPARATION EN VUE DE LA DISTILLATION MAIS AUSSI TOUTE OPERATION CHIMIQUE AYANT POUR CONSEQUENCE

LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU, X..., COUPABLE DU DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE FRAUDULEUSE PAR DETOURNEMENT D'ACTIF ; AUX MOTIFS QU'EN OMETTANT DE RECLAMER A LA SOCIETE DIFTEL

situation de l'exploitation en infraction" ; qu'il résulte de cette dernière disposition qu'une régularisation de la situation, notamment par l'envoi, comme en l'espèce, des vins en excédent à la distillerie

des établissements financiers auxquels la société Etablissement Y... faisait appel pour divers financements, et qu'elle a notamment accepté pendant plusieurs années de financer des campagnes de distillation

. ; qu'il s'est ensuite rendu au service des urgences où a été constatée une rupture de la portion distale du tendon du biceps droit à l'occasion d'un effort de soulèvement ; qu'il a assigné M.

, DANS CES ECRITURES, AUCUNE MENTION SPECIALE N'ETAIT FAITE AU SUJET DE CETTE OPERATION TRES PARTICULIERE"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME " DISTILLERIES

précise les quantités pour lesquelles une appellation d'origine contrôlée est revendiquée ainsi que des quantités produites en dépassement du plafond limite de classement destinées à être livrées en distillerie

X..., puis de la sarl" Distillerie X..." constituée en décembre 1971, auprès de l'administration des Douanes; que les consorts Y... ont contre-garanti l'acte du 26 octobre 1971 par leur caution personnelle

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'au départ de la Distillerie de Bourgogne obtenu légalement

victime trois jours auparavant, une recrudescence très marquée des signes de lombosciatique gauche, état entraînant une incapacité totale temporaire de dix jours pour la victime, opérée d'une hernie discale

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 3 juillet 2003) de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections, alors, selon le moyen, que : 1 ) en refusant d'annuler les dites

, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité mensuelle dite

, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité mensuelle dite

A ETE CONDAMNE, DES CHEFS DE DEFAUT DE PRESENTATION DU REGISTRE DES MISES EN DISTILLATION, DE DISPOSITION DE BOISSONS DE NOUVELLE VENUE ET D'EXPEDITIONS D'ALCOOL SANS TITRE DE MOUVEMENT, A DIVERSES AMENDES

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Distaff