Patrick, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné

Patrick, contre l'arrêt n 4 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juin 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la confusion

Patrick, - CENDRE Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux, les a renvoyés devant la

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 25 avril 1999, le journal "La Dépêche du midi" a fait paraître un article intitulé "Mort mystérieuse dans un garage" relatant le décès, la veille, de Patrick

mensuel qui leur étaient remis et de tenir avec eux une comptabilité précise de leurs dépenses ; qu'il avait personnellement accès aux enveloppes contenant les fonds d'Eric A..., de Gérard C... et de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions à l'exception de celles portant condamnation, lequel jugement avait dit que Patrick

Dominique et Patrick Y... à M.

Patrick, - Z...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende

SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 11 avril 2002, qui, pour, viols, viols accompagnés de tortures, séquestration aggravée et violences aggravées, l'a condamné

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Patrimmo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Patrick Metz

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'homicide involontaire commis à l'occasion d'une action de chasse ; "aux motifs que la balle ayant atteint Patrick

est constant que, dans la période visée à la prévention, Daniel Y..., président-directeur général de la SA Ambulances Saint-Jean, recevait au moins 13 appels téléphoniques malveillants de la part de Patrick

Patrick, contre le jugement du tribunal de police de TOULOUSE, en date du 29 juin 1999, qui l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour vente d'objets sur la voie publique sans autorisation ; Vu le

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé pour une