celui en dernier lieu publié au jour du dépôt du rapport d'expertise, soit la date du 30 août 2012 ; AUX MOTIFS QUE la société Arcole-Archi, qui était investie de la mission d'établir des études d'esquisses

réunions sur les lieux justifie l'imputation que fait Damien X... de l'état d'inachèvement du projet au caractère rédhibitoire de leur présence ; que, de même, est sans pertinence la contestation esquissée

litigieux ou encore qu'elles font suite à une commande, de sorte qu'elles présentent le caractère de documents internes à l'entreprise et en tant que telles n'offrent aucune force probante, * une esquisse

retient encore qu'il résulte des pièces produites aux débats que le type de fauteuils Normandie, généralement appelé « club », existe depuis de longues années et que de tels meubles figurent sur des esquisses

discutés ; qu'Alain B... invoque les termes de la réponse de l'URSSAF ; que la réponse de l'URSSAF en date du 7 décembre 1990 est sans intérêt pour la solution du litige et ne permet pas à Alain B... d'esquiver

H... n'avait communiqué à la SCI Dag que trois documents ne comportant pas de plans ni de métrages précis, s'agissant d'un document intitulé « Esquisse – Faisabilité » ne comportant aucune mesure et de

consistant : - dans la réalisation d'études préliminaires ayant pour objet de vérifier la constructibilité de l'opération au regard des règles d'urbanisme, de vérifier sa faisabilité, d'établir une esquisse

le 15 octobre... dans mon esprit, Noël E... devait être convoqué, même si son projet ne convenait pas... il s'agissait d'un jury sur concours, c'est-à-dire que le jury devait se déterminer sur les esquisses

engagé une procédure disciplinaire contre les collaborateurs qu'il désigne comme responsable de cette situation anormale ; que cependant Philippe X... ne peut se réfugier derrière ses subordonnés pour esquiver

Après divers contacts et un travail préalable, comprenant notamment l'élaboration d'esquisses, elle a établi tous les plans du dossier de déclaration préalable (plans de situation, masse 1/200

A... a soumis des projets d'esquisse aux époux X... aux fins de répondre à leur demande de rénovation et de réaménagement du pavillon de fonction et qu'il a dressé le 7 février 2007, un "diagnostic avant

l'inhalation de fibres d'amiante ; que ceci constitue une motivation suffisante de sa décision" ; ET AUX MOTIFS adoptés par hypothèse QUE "le seul argument développé par l'employeur pour tenter d'esquiver

et commercialiser en France afin de bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur ; qu'or, la société TECNI SHOE ne fournit en l'espèce à la cour aucun élément probant pertinent tels des esquisses

consisté à ne pas transmettre rapidement le compromis, qui ne serait parvenu à Noëlle X... qu'après l'expiration du délai permettant à l'acquéreur d'obtenir un prêt ; que nulle démonstration n'est esquissée

certaine laquelle est en l'espèce, pour chacune des créations revendiquées, antérieure à la date de constatation des faits incriminés ; que la société UBU verse par ailleurs aux débats les planches d'esquisses

niveau de l'avant-projet sommaire ; un premier architecte consulté par Monsieur B... avait établi des relevés succincts ne permettant pas la numérisation souhaitable des documents d'études et des esquisses

X... conteste la qualité de maître d'oeuvre de l'opération de rénovation immobilière que Mme Y... prétend lui imputer en soutenant n'être intervenu que dans le cadre d'une esquisse préliminaire de conception

confirmées par diverses attestations émanant, il est vrai, de salariés de Monsieur X..., mais cependant toutes concordantes ; que le 4 septembre a été remis par Monsieur X... lors d'une réunion le « projet-esquisse