E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société de la Tour

intérêts, outre 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les explications apportées par Pierre Y... pour chaque client concerné (Laupa, Bauville, Touri

G... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de [...] le sont par un responsable du DD...

toute autonomie commerciale, a vu ses forces commerciales transférées à la SAS [4], est devenue un simple centre de panification au profit de la SAS [4], a eu une activité économique exclusivement tournée

La société JJA établit que le terme "Mogambo" qui désigne entre autres une ville d'Afrique et un film célèbre tourné au Kenya en 1953, a été utilisé à maintes reprises pour désigner des articles de décoration

sur cette société, à échéance au 30 janvier 1995, en l'assurant qu'elle ne serait pas mise à l'encaissement ; qu'une provision imaginaire a été constituée par des factures de prestations fictives fabriquées

ETAIENT SUPERIEURES A CELLES QU'ILS AURAIENT PERCUES SI LA PROCEDURE AVAIT ETE RESPECTEE ET QUE D'AUTRE PART, CETTE MANIERE DE FAIRE N'EST PENALEMENT REPREHENSIBLE QUE LORSQUE L'EMPLOYEUR A CONSCIENCE DE TOURNER

Les explications fournies par la direction à cette baisse de chiffre d'affaires tiennent à l'abandon de certaines fabrications jugées non profitables à l'entreprise, "à la perte du dossier Itron par notre

dans le domaine des énergies renouvelables, tout comme la société Théolia ; que s'il fait valoir que la société Théolia s'étant spécialisée dans l'énergie éolienne, les sociétés du Groupe Athanor tournées

frais de structure et les honoraires du praticien, la prothèse n'étant pas prise en charge de manière isolée par l'assurance maladie, mais dans la globalité de l'acte dentaire (prise d'empreinte, fabrication

pas été informé d'une décision conernant le personnel sur le site VPK Oudeghem ; qu'il résulte des conclusions du salarié qu'il avait pour mission de contacter les clients, d'estimer le coût des fabrications

soins dentaires et en particulier pour la pose de la prothèse – une obligation de résultat pour la fourniture d'une prothèse dont la jurisprudence affirme qu'elle doit être sans défaut puisque sa fabrication

Fabrice B... ; que si l'accusé prétend avoir asséné ces coups de couteau sous l'effet de la colère, sans intention de donner la mort, il a pourtant déclaré aux enquêteurs, dès son appel téléphonique, dont

Gérard A... et Fabrice B..., des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

les relations fonctionnelles et commerciales entre elles, sont celles liant normalement toute société mère à sa filiale; qu'en effet, la société D.F.S., bien que "monoproduit" -car essentiellement tournée

techniques et commerciaux de la société Aloès restés en possession de ses anciens salariés pour le démarchage de la clientèle sans établir que ces éléments auraient été couverts par des secrets de fabrique

librement contracter avec d'autres organisateurs de spectacles non appelés en cause, ou bien se livrer à une activité de réalisateur de disques pour son propre compte, qu'au surplus les feuilles de tournée

pour y prendre son poste à partir du 9 novembre 2009 comme prévu et il n'établit pas non plus avoir exposé des frais d'installation à Tours de quelque sorte que ce soit, justifiant le versement de la

des services de téléphonie mobile et à l'intérêt des consommateurs en raison d'accords d'exclusivités liant les sociétés Apple aux sociétés France Télécom et Orange relativement au terminal iPhone fabriqué

de deux chèques libellés à l'ordre de la société LCDF, l'un à hauteur de 35.000 euros pour avance sur loyer et l'autre à hauteur de 120.000 euros pour participation forfaitaire à l'aménagement d'un "tourne