X... à l'égard des patients et de leur famille, de son comportement à l'égard de ses confrères oeuvrant à la Clinique, pour en déduire qu'aucun de ces documents n'était de nature à révéler des faits précis

, notamment à son amie qui a décrit dans son témoignage réitéré lors de l'audience devant le tribunal, l'état du jeune homme au moment de ces révélations, son sentiment de culpabilité de cette relation

des hôpitaux au département de chirurgie viscérale de l'hôpital Saint André et le docteur A..., s'il fait état d'un bilan biologique mettant en évidence une hyper leucocytose et d'une inflammation révélée

dans son activité commerciale, a pu déduire de ces seuls motifs que ce comportement fautif, dans une société de taille modeste, ne permettant pas à l'employeur d'appréhender la réalité du travail fourni

X... bénéficiait encore et est révélatrice d'une déloyauté dans l'exécution du préavis ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations faisant ressortir la prospection de la société Jumbo-Belgique

X... la remise totale du reliquat de sa dette immobilière envers le Crédit lyonnais, l'arrêt retient que la surévaluation de la garantie hypothécaire souscrite, révélée par le montant de l'adjudication

directement liés au retard d'exécution des travaux", la cour d'appel s'est contredite sur le point de savoir si cette clause pénale se limitait à instaurer une indemnité minimale susceptible d'être réévaluée

prescrivent que du jour où l'employeur en a connaissance, de sorte que la cour d'appel qui, pour écarter l'attestation de Mme A..., se borne à relever qu'elle ne comporterait pas la date des prétendus faits fautifs

est dû à la faute de l'appauvri ; qu'en retenant, à l'appui de sa décision, que l'approvisionnement "anormal" de la société Sodipal en palettes appartenant à la société Chep "ne procède pas d'un fait fautif

[F] ; qu'en décidant toutefois de débouter la salariée de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que le comportement de la salariée "révèle un manque de loyauté à

seront réglées selon l'ordre prévu dans les présentes mesures, de dire qu'à l'issue de la période de 24 mois, ils pourront saisir à nouveau la commission de surendettement pour que leur situation soit réévaluée

DES DOMMAGES, DONT ELLE AURAIT ETE L'INSTRUMENT, CE " ROLE PASSIF " NE POUVANT ETRE, AU SURPLUS, VALABLEMENT DEDUIT DU CARACTERE NON FAUTIF DE L'ABSENCE DE DISPOSITIF DE PROTECTION ET QUE LE FAIT DE LA

provoqué une erreur déterminante du consentement des acquéreurs ; qu'en condamnant néanmoins, sur le fondement du dol, les vendeurs à réparer le préjudice causé à leurs acquéreurs par leur silence fautif

X..., invoquant la caractère fautif de cette résiliation, a obtenu en référé la désignation d'un expert ; que M.

[Y] ait quitté le navire au petit matin ne présente aucun lien de causalité avec l'abordage" sans rechercher, bien qu'y ayant été invitée, si la négligence fautive imputable à M.

cette défaillance a été à l'origine d'un préjudice dont l'assuré est en droit d'obtenir la réparation ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser en quoi l'absence de contrôle revêtait un caractère fautif

L'appelant n'invoque précisément aucun fait fautif daté qui pourrait, postérieurement au 10 novembre 2009, constituer un point de départ de la prescription de l'action à l'égard de Mme [O].

et Mme B... faisaient valoir que le procès-verbal établi le 30 décembre 2007 n'avait été notifié à aucun membre du conseil d'administration et que l'existence de cette réunion avait tout au plus été révélée

, et dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la prohibition du cumul de sanctions signifie qu'un même manquement considéré par l'employeur comme fautif

fondamentales, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve et du caractère fautif