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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079434e9ba5988459c41eae

Cassation

14 janvier 1976

14 janvier 1976

D'INSOLVABILITE DES AUTEURS D'ACCIDENTS CAUSES PAR LES VEHICULES AUTOMOBILES, DE PAYER AUX VICTIMES LES INDEMNITES ALLOUEES PAR UNE DECISION JUDICIAIRE OU RESULTANT D'UNE TRANSACTION ; ATTENDU QUE FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234c8

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235ac

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c532

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c577

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9f0

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d416

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général M.

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aedf

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742135c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c10

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

613725f5cd58014677421d83

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d9f

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

éesc/Véronique X

6137256ccd5801467741d99e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

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cr

6137256ecd5801467741da99

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

613725cccd580146774209a6

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372581cd5801467741e582

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372581cd5801467741e599

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

6137258acd5801467741e9ef

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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cr

61372595cd5801467741ef91

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202bc

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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