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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223dcd580146773fb587

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9550

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Christel, Marie Z..., demeurant précédemment ... et actuellement

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0cb

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Carnot, dont le siège est ... (12e

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe491

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ea7

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92ea

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca33

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcc8c

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annoncia Y..., demeurant à la section "Calvaire" à X...

Source officielle
CC

civ3

6137224dcd580146773fbddb

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc338

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7e3b

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Calixte Y..., demeurant Régale à Saint-Esprit (Martinique), 48) Mme Emilie Y..., demeurantrosse Roche, citron n8 42, à Fort-de-France (Martinique), 58) M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83dc

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f505f

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb32

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Francon, président ; M. Cachelot, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. A..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec4c

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 12 décembre 1988 présentée par la SCP Waquet et Farge, avocat de Monsieur

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eede0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Francon, président ; Mme Giannotti, rapporteur ; MM.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a5

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOULE DE NEIGE, dont le siège social est à Val d'Isère (Savoie

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Francon, président ; M. Chevreau, rapporteur ; MM. Paulot, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Source officielle
CC

civ3

étant pas prononcée sur l'appel en garantie de ces derniersc/M. C

613721e2cd580146773f86eb

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES JARDINS FLEURIS DE MANDELIEU, dont le

Source officielle

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