la cour d'appel a constaté que les plans établis par la société ACC-S comportaient des dispositions suffisamment sécurisantes, par l'implantation de deux panneaux de « sens interdit » à droite et à gauche

eu lieu chez Provent, locataire d'un appartement du 3ème étage de l'immeuble de Richard Y..., a commis des fautes d'inattention et d'imprudence en n'empruntant pas l'escalier situé immédiatement à gauche

certificat médical du Docteur Y... du centre hospitalier de Martigues, daté du 16 octobre 1995, qui certifie que le 13 octobre 1995 il a accueilli Françoise Z... qui présentait une fracture du fémur gauche

X... avait effectué un changement de direction afin de traverser la route sur la gauche ; que cette manoeuvre n'était pas interdite à condition que l'usager respecte le droit de priorité dû aux autres

Gautier, conseiller, et, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt du 8 avril 1997, de M. Baudron, président, de M.

fausse application le texte précité, ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'accident de trajet litigieux n'avait provoqué qu'une blessure du genou gauche

l'expert avait constaté une diminution fonctionnelle "du membre supérieur droit" et, notamment , une impossibilité du crochet de la main droite ; qu'en retenant une diminution fonctionnelle de la main "gauche

effectué par le prévenu par la droite, ce qui était en principe contradictoire au regard des dispositions de l'article R. 12 du Code de la route qui prévoit que les dépassements doivent être effectués à gauche

X..., de Me Choucroy, avocat de la Société nouvelle Le Bozec et Gautier, les conclusions de M.

X... ait été provoquée par son véhicule et que les seules traces de pneus qui apparaissent dans le cliché n° 7 du PV de gendarmerie sont des traces qui vont de la gauche vers la droite et de nouveau vers

pour infirmer le jugement et entrer en voie de condamnation, qu' « à l'aval immédiat de la partie de l'ouvrage hydroélectrique constituée du seuil déversant d'une largeur de 55 mètres, située en rive gauche

Z... a présenté à la suite de son agression dont il a été victime le 13 septembre 2009, les lésions et blessures suivantes : - hématome péri-orbitaire gauche, plaie ouverte sous-orbitaire gauche de 1 cm

directeur général des Impôts, domicilié Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Beauvais (1re chambre), au profit de la société Galicier

"aux motifs que les gendarmes qui ont examiné l'ensemble routier sur les lieux de l'accident ont constaté le mauvais état de certains pneumatiques et ont relevé que les deux roues jumelées arrière gauche

, heurtant de son avant-gauche l'aile arrière droite du véhicule de X... ; qu'en déclarant que "si Delautre s'est déporté brusquement sur sa droite en heurtant le véhicule automobile de X..., c'est

avec mise en place de prothèses ; que, faute de cicatrisation, cette intervention a dû être suivie de plusieurs autres : la première le 20 mars 1998, réalisée par le prévenu, consistant sur le sein gauche

circulation de la Citroën, il a été découvert 17 morceaux de feu de couleur rouge, orange, gris et transparents, étant observé que la Ford est de couleur noire et qu'a été relevé à sa partie arrière gauche

violation du principe selon lequel le doute profite au prévenu ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vivien X... coupable d'avoir commis un homicide involontaire en se déportant sur la voie de gauche