" et invoqués par les parties civiles à l'appui de leur demande de supplément d'information, ne peuvent être retenus comme déterminants, le terme feu rouge étant utilisé, dans le langage courant, pour

deux véhicules se sont "frôlés" ; qu'en l'état de telles constatations et énonciations, l'automobiliste a contrevenu, de façon certaine, d'une part, aux dispositions de l'article R. 13 du Code de la route

Elle a entendu le déroulement de l'accident et a observé une voiture faire une marche arrière et démarrer sur les chapeaux de roue.

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Terre Blanche golf, société par actions simplifiée

"aux motifs que, "en l'absence de constatations matérielles ou de témoignages déterminants, il ne résulte pas de la procédure que Zoubir X... ait commis le délit de recel des véhicules Volkswagen Golf

d'Uzès, que Priscillia a toujours déclaré que les attouchements avaient cessé en 1991 ; que la circonstance que le Golf ait été inauguré le 20 avril 1992, est inopérante, la partie civile ayant, de façon

Le 14 juin 2013, un accident de la circulation est survenu entre un véhicule Volkswagen Golf conduit par M. [R] [S] et un scooter Piaggio Vespa conduit par [W] [I].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf du gouverneur, société à responsabilité limitée, dont le siège

Le X..., salarié de la société Parcours formule golf en qualité de "green keeper" a été licencié le 8 décembre 1999 ; que, contestant la cause réelle et sérieuse de ce licenciement, il a saisi la juridiction

condamné, pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et pour contravention au Code de la route

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232 du Code de la route

aux droits de la société Domaine et Golf du Plessis-Bellefontaine, dont le siège est ...

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 412-30, R. 413-8 et R. 413-17 du Code de la route

c'est Jean-Jacques X... qui, alors que rien ne l'y obligeait, a pris l'initiative pour de simples motifs de commodité de communiquer à ses correspondants personnels les coordonnées de l'aéroport du golfe

d'être occupés par monsieur et ou Mme Henri X... et/ou Jérémy X..., ... à Meylan 38, afin d'y rechercher des documents ou support d'information relatifs à la fraude présumée de la SA Amen Corner et SA Golf

8 septembre 1998), que par acte du 11 mai 1992, la société de développement régional du Centre-Est (la société Centrest), aux droits de laquelle est la société Dijon finance, a consenti à la société Golf

la loi du 3 août 1995; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles L. 14, L. 15, R. 11-1, R. 232, R. 232-2 du Code de la route

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19, alinéa 1, 222-44 et 222-46 du code pénal, de l'article L. 224-12 du code de la route