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260 résultats pour « Gruais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372192cd580146773f4e1e

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

conducteur pour effectuer des travaux pour la société Usinor, devenue Unimétal, que, le 15 février 1983, alors que la grue fonctionnait, un tunnel en ferraille s'est effondré, entraînant la mort du grutier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10332

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

société bénéficiaire ; Le même protocole d'accord de 2005 avait convenu que le prix d'achat des dites actions G... serait « payé » par la remise, en contrepartie, des actions des Châteaux CITRAN et GRUAU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210236

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'autre intitulé « examen d'adéquation du levage », tous deux validant la manutention en question après énumération des caractéristiques de l'opération, et portant la signature du chef de manoeuvre, du grutier

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d924

Cassation

15 décembre 1964

15 décembre 1964

L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU PREFET DU GARD DU 23 JANVIER 1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES BOULANGERIES DISPOSE QUE : "LES BOULANGERIES, FABRIQUES DE PAIN ORDINAIRE, PAIN DE GRUAU

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424905

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

travaux ; que les cogérants de droit ne jouaient qu'un rôle administratif, n'étant jamais présents sur le terrain ; que ces déclarations, auxquelles s'ajoutent celles des deux cogérants et celles du grutier

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a69

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Claire B..., demeurant à Loucelles, Tilly-sur-Seulles (Calvados), 2°/ Madame Jocelyne Y..., demeurant à Thury Harcourt, Le Mesnil Grais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10830

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

opportunités d'emploi au sein de votre société » avec la précision que l'employeur envisage la suppression de poste de quatre monteurs en charpente métallique, quatre chefs d'équipe montage et d'un grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00870

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

X...a été engagé le 1er décembre 2003 en qualité de grutier par l'entreprise EMCP, devenue la société Entreprise monégasque de construction et de promotion (la société) ; qu'il a indiqué, par lettre du

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5fd

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

. ; Attendu que Y... qui avait reçu délégation du chef d'entreprise pour les tâches concernant la sécurité a été poursuivi, de même que le grutier Z... et le chef de chantier X..., pour homicide involontaire

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da6a

Cassation

11 juillet 1963

11 juillet 1963

DE RIZ, PRODUIT COMPOSITE ESSENTIELLEMENT CONSTITUE PAR LES ELEMENTS QUE L'ON ENLEVE AU GRAIN DE RIZ DECORTIQUE ET DONT LA VALEUR DEPEND DES PROPORTIONS RELATIVES DE SON, D'ASSISES PROTEIQUES ET DE GRUAUX

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d3b

Cassation

5 février 1985

5 février 1985

MACHINE PARVIENNE SANS AVARIE A SON DESTINATAIRE ; ATTENDU QU'EN SE PRONONCANT DE LA SORTE ALORS QU'ELLE NE POUVAIT S'ABSTENIR DE DETERMINER QUI EXERCAIT LES POUVOIRS DU COMMETTANT A L'EGARD DU GRUTIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01462

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

X... a été engagé le 18 mars 2008 en qualité de chauffeur grutier par la société Top Levage, devenue Financière Altead levage manutention ; qu'après avoir refusé une modification de son contrat de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01770

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

en mai 2002, même classification, un emploi de grutier en mars 2006, même classification, que sa rémunération horaire était de 10.77 euros en 2004, 10,82 euros on 2005, 11.19 euros en 2006, 12.26 euros

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe231

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Gay, demeurant Le Manoir de la Petitière, Le Grais, La Ferté-Macé (Orne), 2 / de M. Richard A..., demeurant chemin de Chaillol, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.

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CC

soc

61372305cd58014677404735

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat de travail écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

leur lieu de travail en tenue de travail ; que toutefois ni [U] [T] ni [F] [S] ne sont exposés aux nuisances que connait l'appelant puisque le premier est chef de file et le second, principalement, grutier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301262

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[I], ancien salarié de la société Alpha levage, employé en qualité de grutier-chauffeur atteste le 26 novembre 2011 que « la société Alpha levage faisait transiter de façon régulière des transformateurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201134

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

de soja au cours des opérations de déchargement des navires sur lesquelles la société Sea Invest Sète exerçait le contrôle et la surveillance ; que suite à ce sinistre, celle-ci avait demandé aux grutiers

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01331

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

fausses manoeuvres ; qu'il ressort de l'information que le 12 février 1999, soit un mois avant l'accident, le boîtier à manettes qui avait été installé sur la grue avait été remplacé, à la demande des grutiers

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd79

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

X..., salarié de la société Clemessy, a été victime d'un accident du travail au cours d'une opération de levage dirigée par un conducteur de travaux de la société SES et exécutée par un grutier de la société

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