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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372192cd580146773f4e1e
12 novembre 1991
conducteur pour effectuer des travaux pour la société Usinor, devenue Unimétal, que, le 15 février 1983, alors que la grue fonctionnait, un tunnel en ferraille s'est effondré, entraînant la mort du grutier
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10332
13 juin 2018
société bénéficiaire ; Le même protocole d'accord de 2005 avait convenu que le prix d'achat des dites actions G... serait « payé » par la remise, en contrepartie, des actions des Châteaux CITRAN et GRUAU
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210236
31 mars 2016
l'autre intitulé « examen d'adéquation du levage », tous deux validant la manutention en question après énumération des caractéristiques de l'opération, et portant la signature du chef de manoeuvre, du grutier
cr
6079a87f9ba5988459c4d924
15 décembre 1964
L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU PREFET DU GARD DU 23 JANVIER 1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES BOULANGERIES DISPOSE QUE : "LES BOULANGERIES, FABRIQUES DE PAIN ORDINAIRE, PAIN DE GRUAU
6137264fcd58014677424905
23 novembre 2004
travaux ; que les cogérants de droit ne jouaient qu'un rôle administratif, n'étant jamais présents sur le terrain ; que ces déclarations, auxquelles s'ajoutent celles des deux cogérants et celles du grutier
soc
6137212ecd580146773f1a69
24 avril 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Claire B..., demeurant à Loucelles, Tilly-sur-Seulles (Calvados), 2°/ Madame Jocelyne Y..., demeurant à Thury Harcourt, Le Mesnil Grais
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10830
29 septembre 2021
opportunités d'emploi au sein de votre société » avec la précision que l'employeur envisage la suppression de poste de quatre monteurs en charpente métallique, quatre chefs d'équipe montage et d'un grutier
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00870
28 mars 2012
X...a été engagé le 1er décembre 2003 en qualité de grutier par l'entreprise EMCP, devenue la société Entreprise monégasque de construction et de promotion (la société) ; qu'il a indiqué, par lettre du
61372507cd5801467741a5fd
26 janvier 1988
. ; Attendu que Y... qui avait reçu délégation du chef d'entreprise pour les tâches concernant la sécurité a été poursuivi, de même que le grutier Z... et le chef de chantier X..., pour homicide involontaire
6079a8809ba5988459c4da6a
11 juillet 1963
DE RIZ, PRODUIT COMPOSITE ESSENTIELLEMENT CONSTITUE PAR LES ELEMENTS QUE L'ON ENLEVE AU GRAIN DE RIZ DECORTIQUE ET DONT LA VALEUR DEPEND DES PROPORTIONS RELATIVES DE SON, D'ASSISES PROTEIQUES ET DE GRUAUX
6079d3649ba5988459c58d3b
5 février 1985
MACHINE PARVIENNE SANS AVARIE A SON DESTINATAIRE ; ATTENDU QU'EN SE PRONONCANT DE LA SORTE ALORS QU'ELLE NE POUVAIT S'ABSTENIR DE DETERMINER QUI EXERCAIT LES POUVOIRS DU COMMETTANT A L'EGARD DU GRUTIER
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01462
17 septembre 2014
X... a été engagé le 18 mars 2008 en qualité de chauffeur grutier par la société Top Levage, devenue Financière Altead levage manutention ; qu'après avoir refusé une modification de son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01770
5 décembre 2018
en mai 2002, même classification, un emploi de grutier en mars 2006, même classification, que sa rémunération horaire était de 10.77 euros en 2004, 10,82 euros on 2005, 11.19 euros en 2006, 12.26 euros
61372289cd580146773fe231
15 juin 1995
Gay, demeurant Le Manoir de la Petitière, Le Grais, La Ferté-Macé (Orne), 2 / de M. Richard A..., demeurant chemin de Chaillol, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.
61372305cd58014677404735
25 mars 1998
X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat de travail écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339
10 février 2016
leur lieu de travail en tenue de travail ; que toutefois ni [U] [T] ni [F] [S] ne sont exposés aux nuisances que connait l'appelant puisque le premier est chef de file et le second, principalement, grutier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301262
17 novembre 2016
[I], ancien salarié de la société Alpha levage, employé en qualité de grutier-chauffeur atteste le 26 novembre 2011 que « la société Alpha levage faisait transiter de façon régulière des transformateurs
ECLI:FR:CCASS:2018:C201134
13 septembre 2018
de soja au cours des opérations de déchargement des navires sur lesquelles la société Sea Invest Sète exerçait le contrôle et la surveillance ; que suite à ce sinistre, celle-ci avait demandé aux grutiers
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01331
12 avril 2016
fausses manoeuvres ; qu'il ressort de l'information que le 12 février 1999, soit un mois avant l'accident, le boîtier à manettes qui avait été installé sur la grue avait été remplacé, à la demande des grutiers
613723c3cd5801467740dd79
28 juin 2001
X..., salarié de la société Clemessy, a été victime d'un accident du travail au cours d'une opération de levage dirigée par un conducteur de travaux de la société SES et exécutée par un grutier de la société
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