loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 1993), que la société Les Rouliers de Provence (le transporteur) a transporté, du Havre

la pêche maritime, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit l'appel sans objet ; "aux motifs que le 24 août 2017, les agents des affaires maritimes du Havre

que Mme [D] a en l'espèce conclu un premier contrat de travail à durée indéterminée le 26 mai 2009 avec la société Provassistance prévoyant une reprise de son ancienneté acquise au sein de la société Hair

E..., engagé le 22 septembre 2001 en qualité de coiffeur par la société Style Hair, reprise par la société Coiffure rêve en mai 2007 et vendue à la société Mony coiffure en octobre 2009, a été licencié

douanes, a le caractère d'une action publique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre X... a interjeté appel des dispositions pénales et civiles du jugement du tribunal correctionnel du Havre

attaqué, que les voitures que la société Gefco avait été chargée de faire transporter de France en Irlande, ont été souillées par des projections de peinture lors de leur stationnement sur le port du Havre

pourvoi formé par la société Samia Métallurgie, "STRAM" société de travaux mécaniques, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes du Havre

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

de procédure que des officiers et agent de police judiciaire affectés à une unité navigante de la gendarmerie maritime, en résidence à Cherbourg, ont procédé à un contrôle du restaurant exploité au Havre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société OOCL France, société anonyme, dont le siège est Franklin Building, 32 rue Pierre Brossolette, 76600 Le Havre

ces certificats étaient faux et a délivré le 27 avril 1995 des contraintes à l'encontre de la société Bauzin ; que celle-ci et la société Clément ont formé opposition devant le tribunal d'instance du Havre

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre

Claude X..., demeurant BP 41 à Lamorlaye (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°) Mme Michel A..., née Z..., demeurant Haras

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre

chimiques des métaux (la STCM) a procédé au chargement de vingt fardeaux de lingots de plomb d'un poids total de 25,040 tonnes sur un camion de la société Most en vue de leur transport jusqu'au port du Havre

Y..., exploitant sous forme d'entreprise individuelle une brasserie et un haras, a été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 octobre 1995, en sa qualité d'associé gérant de la société en nom

14.510 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Grand casino du Havre