X... d'avoir, comme Mme C..., continué à utiliser leurs adresses électroniques Iso Dumont après leur démission, alors que celui-ci justifie, par la production de lettres de mise en demeure, que c'est leur

concurremment avec la commune de Cristinacce, sans constater aucun acte matériel émanant de la commune elle-même et marquant sa volonté de posséder lesdites parcelles, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

notifié le 25 octobre ; qu'en constatant que la sanction avait été engagée dans le délai légal, sans rechercher si elle l'avait été dans le délai restreint prescrit, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres de son comité de direction, alors, selon le moyen, qu'en retenant que les membres du comité de direction assument des missions générales de management

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ou périodiques et plus largement à toutes autres affaires dans lesquelles ses connaissances techniques pourraient être utilisées ; qu'après avoir reçu, aux frais de l'entreprise, une formation en management

des actions Bio crèche concept détenues par le FCPI Sens, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant que les deux rapports d'expertises Ricol Lasteyrie et BBK Management

prime d'itinérance en retenant qu'il n'exerce pas les fonctions d'agent technique au motif notamment que, selon le protocole d'accord du 30 novembre 2004, le niveau 5A correspond à des « activités de management

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

par la nécessité d'exercer un contrôle des conditions d'accueil des enfants ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions législatives et réglementaires, qui revêtent un caractère objectif justifié

[J] [L] – nous alerte sur les risques psychosociaux encourus par les collaborateurs de l'agence de [Localité 1] et met en cause votre management en place sur l'agence de [Localité 1].

le licenciement ; que s'il reste compétent pour apprécier la gravité de la faute commise par le salarié afin de déterminer si elle justifie la privation des indemnités de rupture, le juge judiciaire ne

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

à la baisse des objectifs commerciaux 2012 sans qu'il soit consulté (…), l'absence de proposition d'une formation sur le transport des marchandises dangereuses, adressée pourtant à l'ensemble des managers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., respectivement engagés par la société Peat marwick consultants (PMC) le 18 mai 1987, le 2 mai 1985 et le 5 janvier 1987, exerçant en dernier lieu les fonctions de "manager", ont été licenciés, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant