, décédé le [...] ; que ces derniers ont renoncé à la succession de leur père le 26 octobre 2010 ; que Mme Suzanne Y... et M.

instance du Havre, 8 septembre 1988), donnés comme n'étant plus susceptibles d'un recours ordinaire, que le premier d'entre eux a déclaré Mme X... civilement responsable de son fils Christophe C..., reconnu

pénale, L. 611-1 du Code du travail et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Jacques

Y..., trésorier de l'association, soutenant quelle avait restitué à celui-ci les chèques qu'il lui avait remis en garantie en échange d'une attestation, datée du 19 juillet 1988, selon laquelle Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1995, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur l'action

Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent

Jacques, - Y...

de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ELECTRICITE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, du 17 mai 1995, qui, après condamnation de Jean-Jacques

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Jean Vilarem et Jacques Leflaive, conseillers assesseurs, désignés par délibération de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de Limoges en date du 5 septembre 1988 ; "alors qu'aux termes

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

déjà été en contact ; qu'à l'audience du tribunal, il avait confirmé avoir eu la velléité de faire des investigations sur le train de vie de Jacques B... ; que l'hypothèse d'une simple vérification du

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Henri X..., Eliette

Bernard, Jacques-Marie Z..., demeurant Les Nouveaux Chartreux, bâtiment Iris, ...

Jacques X..., 2 / Mme Anne X..., demeurant tous deux ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la réglementation