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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137224bcd580146773fbcc1
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant ...
6137214fcd580146773f2b60
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ...
61372138cd580146773f1fb4
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, section AGS, dont le siège est sis à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue
613721c8cd580146773f7434
8 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative périgorde agenaise d'élevage et d'insémination artificielle, société
6137221bcd580146773fa497
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est sis à Bordeaux (Gironde), quartier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301542
17 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210354
25 mai 2022
CIVILE, DU 25 MAI 2022 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atantique (Groupama Centre-Atlantique), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-21.972 contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2026:C300368
18 juin 2026
[S] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-10.567 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet
cr
6079a8cc9ba5988459c4efeb
26 avril 2000
partie civile dénonçant l'absence de toute précaution prise par Claude X... et Jean-Paul Y... et les a ainsi renvoyés des fins de la poursuite sans rechercher si, à leur niveau, ils ne s'étaient pas rendus
607943469ba5988459c41d61
24 février 1976
ET JEAN B..., A ACQUIS LE DOMAINE RURAL DIT LA GRANGE AVEC LES DROITS ACCORDES A CE DOMAINE SUR LES EAUX D'UNE SOURCE QUI JAILLIT DANS UNE PROPRIETE DITE LA FABRIQUE ; QUE Z..., MARTINO, LONG, PHILIBERT
comm
613723a9cd5801467740c9f4
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofacrédit, dont le siège est ...,
61372123cd580146773f1451
20 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des LABORATOIRES UCB, dont le siège est ...
613721d0cd580146773f7a83
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100906
6 novembre 2019
FS-D Pourvoi n° B 18-25.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu
61372158cd580146773f2fc1
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bernat-Saulière, dont le siège est à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu
613720a2cd580146773ecbdc
14 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137213dcd580146773f226a
19 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372215cd580146773fa12a
7 avril 1994
judiciaire, dont le siège est 28, place Lestang à Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.
61372191cd580146773f4d9d
26 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel A..., demeurant ...
613720e1cd580146773ef27b
28 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCEA BALENCY (SOBEA), dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation
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