Jean-Daniel C..., demeurant ..., 6 / Mme L...

Jean-Daniel C..., demeurant ..., 6 / Mme L...

Jean-Paul, F... Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

Jean H..., demeurant ..., 11 / de M. Jacques I..., demeurant ..., 12 / de M. Paul J..., demeurant ..., 13 / de Mme France K..., demeurant ..., 14 / de M.

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque dans l'information ouverte du chef d'abus de biens sociaux constitué par le versement de commissions occultes ; "aux motifs que Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 6 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 7 / de M.

(Pas-de-Calais), 6°) les délégués syndicaux force ouvrière au sein de la MACIF : Jean Y..., demeurant le mas d'Aunis, Saint-Médard d'Aunis, la Jarrie (Charente-Maritime), Paul A..., demeurant ...

Jean-Paul XB..., demeurant et domicilié chez ses parents, lieu-dit Pelave à Afa (Corse du Sud), 26°) de Mlle T..., Félicité Padovani, demeurant et domiciliée à la cité universitaire de Corte (Haute-Corse

Cette procuration demeure annexée à l'acte d'acquisition de Monsieur et Madame Jean-Paul X... reçu par Maître Philippe A... ce jour » ; ainsi, aux termes de l'acte, la procuration n'est pas annexée à la

Jean-Philippe E..., 12°/ M. Roger F..., 13°/ M. Jean-Noël H..., 14°/ M. Jean-Marc J..., 15°/ M. Jean-Pierre J..., 16°/ Mme Virginie L..., 17°/ M.

Paul O..., domiciliés tous deux quartier Cuda Su, 20128 Grosseto-Prugna, 21°/ de M. Philippe P..., domicilié ..., 22°/ de M.

sollicitées ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jean-Paul

Jean-Paul, André Y..., demeurant ..., à - M.

_______________ ENTRE : la société Occitania services, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société le moulin rompu, ayant la SCP Jean-Philippe

Jean-Paul, contre un arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre des appels correctionnels, en date du 25 juin 1987 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à

Jean-Paul Y...avait participé à ce circuit de fraude et avait abusivement appliqué !

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

Jean-Luc XW..., demeurant ..., appartement 241, 54230 Neuves Maisons, 32°/ de Mme Maryse YU..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 242, ..., 33°/ de Mme Paule XF..., demeurant ...,