Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

N° X 16-83.436 F-D N° 1356 SL 20 JUIN 2017 REJET M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat

André, X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme X...

PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

; Vu les observations complémentaires, en date des 18 mai et 30 juin 2016 de MM.

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-21 du code pénal, 706-141 à 706-155 du code

1994, une note du 27 juillet 1994, une note attestant des contacts avec M.

décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de Me LE PRADO, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

N° G 15-87.214 FS-P+B N° 1227 FAR 7 JUIN 2017 CASSATION M.

N° M 17-87.524 F-D N° 1478 VD1 5 JUIN 2018 REJET M.

André Y..., M.