chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 42 de la loi du 29 juillet

LA REPUBLIQUE DU CONGO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre Antoine

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... du chef de violences

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2006, qui, après l'avoir relaxé du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

Antoine X..." convention de partage amiable de l'ensemble des actifs immobiliers ; que Paulette A... et Mme B...             , contestant la validité des ces accords, ont assigné M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 2 mois

3 DU DECRET DES 17 NOVEMBRE, 1ER DECEMBRE 1790, 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ET LES ARTICLES L. 412-15, L. 420-8 ET L. 420-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'ANTOINE

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 16 octobre 2014), que, le 1er juin 2009, un accord

inscrite au Registre des associations coopératives de [Localité 4], Volume 1, Folio n°31, la "Caisse de Crédit Mutuel Saint Antoine - CCM Saint Antoine", avec siège à [Adresse 3].

Bernard, - la société Gerland Caoutchouc Industriel, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 2 juillet 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction

Antoine Y..., 2 / Mme Giovanna X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 17 JUILLET 1979) QUI A PRONONCE L A LIQUIDATION DES BIENS D'ANTOINE, DIRIGEANT SOCIAL DE LA SOCIETE SOCIB EN LIQUIDATION DES

Antoine Y..., que par leur confirmation par tous les cohéritiers de Marie Félicité et Jules Antoine Y..., à l'exception de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 08-20.810 et n° M 08-20.811 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Groupe Antoine

Antoine X... à M.

à la Cour et au jury d'apprécier l'existence de faits punissables pour la période non prescrite postérieure au 11 juillet 1979 ; Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges ont justifié leur décision

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 14 ET SUIVANTS, 19, 20, 85 ET SUIVANTS, 102 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Marc Antoine de X..., ayant demeuré ...

2001 et le 31 mai 2003, est intervenu et a été passé en comptabilité au sein de la SCI ANTOINE PRIMAT entre juillet et novembre 2003, c'est-à-dire jamais au titre des exercices où les dépenses avaient

Y... a donné à bail à l'Eurl Antoine X... un local à usage commercial ; que la société X... ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés le 22 juillet 1993, M.