par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2018, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière ; La COUR,

Jacques C..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Climastel, 3°/ de la société à responsabilité limitée Peyrot, dont le siège est à

18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme La Copropriété, dont le siège est Place Prax Paris à Montauban

et 7 juillet 1994, de deux examens du médecin du travail de Montauban, chef-lieu du département où se situe son domicile, à l'issue desquels il a été déclaré inapte aux déplacements professionnels en

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 2019), le 1er avril 2012, la chaîne de télévision M6 a diffusé un reportage intitulé « L'énigme W...

2015), que, poursuivant l'exécution forcée d'une ordonnance rendue en la forme des référés le 18 juillet 2012 et condamnant M.

Y... et Z... et de l'association ADIA SCI Saint Jean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 2008) que les sociétés civiles immobilières Saint Jean Montaudran,

X... en paiement de primes au titre des deux programmes Castillanes Montauban et Castillanes Baziège au seul motif que les permis de construire afférents à ces programmes avaient été obtenus le 26 novembres

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montauban, 12 janvier 1995), que par acte sous seing privé du 24 novembre 1989, enregistré le 6 décembre suivant, la société Culetto a

Attendu qu'aux termes d'un acte sous seing privé du 3 juin 1986, M. X..., aujourd'hui décédé et aux droits de qui viennent ses héritiers, Mme veuve X... et Mme Marie-Cécile X..., a cédé à M.

en date du 30 juin 2015 et l'arrêt de cette cour du 16 novembre 2016, n'ont été prononcés pour ce qui concerne le présent litige qu'entre Monsieur [V] et l'EURL Amélie, les époux [

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

autour de l'immeuble et non pas la sécheresse de 1989-1990, violant ainsi l'article L. 125-1 du Code des assurances ; Mais attendu que, selon ce texte dans sa rédaction antérieure à la loi du 16 juillet

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte du 24 juin 2004, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de Lestonac, dont le siège est ... de Lomagne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet

ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Montauban

d'instance de Castelsarrasin ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Montauban