comparaître devant le premier juge pour reconnaître leur participation au seul trafic de véhicules volés, sauf à prétendre d'une part qu'ils n'ont jamais sous-loué de garages tant aux époux Y... qu'à Gilles

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : DRIDA dit DEGUIDA Léon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Léon Fabre, dont le siège

par un acte de donation partage du 4 septembre 1935, la veuve commune en biens de François F..., disposant des biens que ce dernier avait acquis de Victor B..., a notamment attribué en indivision à Léon

Gribem, AMC RM 12, 29600 Plouigmeau, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section industrie), au profit de Mme Angélina B..., demeurant ... de Léon

Léon X... à payer à Mme Françoise A... et à M.

sableux en amont de Pont-Scorff ainsi qu'un gisement en cours d'exploitation et les droits de fortage dont elle était titulaire sur son prolongement aval ; que par actes notariés des 14 juin et 8 juillet

Y... la totalité des parts composant le capital de la société Super Saint-Léon ; que cet acte était assorti d'une garantie de passif aux termes de laquelle les cédants se sont engagés à ce que "la dette

Gilles Z..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de mandataire liquidateur de M.

Gilles, demeurant ... (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Châteaudun, en matière électorale, au profit de M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 2 mai 2001), que Mme X..., veuve de Léon

Gilles, - Z...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

company et Gillette France (sociétés Gillette) ont assigné la société Casino en contrefaçon de marques ; que la société Adams France, aux droits de laquelle se trouve la société Parke Davis, fabricant

Gilles X..., demeurant ... (Gard), 5 ) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant lotissement Saint-Félix, ..., 6 ) Mme Elisabeth B..., épouse D..., demeurant ...

Gilles X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale Léo Lagrange, dont le siège social est à Lille (Nord),

jaunes RCHS et l'Union des syndicats Gilets jaunes à laquelle il est affilié était ''normale'' et qu'il appartenait aux syndicats SCID et Gilets jaunes CRHS, qui ont des dirigeants et adhérents communs

René-Léon Z..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 avril 1996 et 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de M.

condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et qui a donné acte au syndic de la liquidation des biens de la société Pamal Gilor