. ; vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation, au nombre de trente-trois comportant chacune de un à vingt-six feuillets (p. 1 à 5) ; qu'il existe des présomptions qu'Alexandre

psychologique dans lequel il se trouvait prétendument " ouvrant et clôturant des comptes sans trop savoir ce qu'il faisait et errant pendant trois ans par monts et par vaux, dépensant sans compter " (sic

international de marchandises par route, dite CMR, le transporteur n'a pas le droit de se prévaloir des dispositions qui excluent ou limitent sa responsabilité ou qui renversent le fardeau de la preuve si

en exergue que l'installation de la cuisine par la société a été faite en violation du contrat et des règles de l'art ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par Mme X..., si

/ que, dans ses conclusions d'appel, la société du Pont de Nemours avait fait valoir que la réclamation n'avait porté que sur 1,15 % des quantités de fil livrés à la société X... pour en déduire que, si

n'est pas un produit entrant dans la composition ou la fabrication du vin, mais son contenant utilisé conformément à un moyen ancestral et ne faisant pas l'objet du règlement communautaire ; " que si

diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1996) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

lieux litigieux, de les visiter, d'entendre leur explication mais non de procéder à la réception judiciaire, sans rechercher, lorsqu'elle était saisie d'une demande de prononcé de réception judiciaire, si

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / de la société FG Adour, dont le siège est ..., 26 / de la société FG Bordeaux, dont le siège est ..., 27 / de la société FG Cablage Embarque Labège

audition de garde à vue, qui s'est déroulée le 7 novembre 2014 vers 20 heures, le mis en cause explique que "mon but était de monter chez lui, de frapper à sa porte et de le tuer" (D52-5), précisant que, si

Si les époux P... ont construit un gîte en face d'une usine en 1993, ils ne se sont réellement plaints des nuisances provenant de cette usine qu'en 2006.

demande reconventionnelle en nullité du brevet, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le texte de la revendication, la description et les dessins n'indiquent ni n'impliquent une immobilité de la lame

que l'arrêt attaqué a déclaré Mbomani X... coupable d'avoir acquis, détenu, offert ou cédé sans autorisation administrative de la résine de cannabis et, en répression, de l'avoir condamné à la peine de six

commissure du pouce ; qu'on ne peut déduire des faits une excuse de provocation, Mme Y... faisant état de coups reconnus par la partie civile, mais postérieurement aux faits ; "alors que, d'une part, si

correspondant à la retenue de salaire effectuée sur leur paye des mois d'octobre et de novembre 1999, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 231-9, alinéa 1, du Code du travail, si

même les actes administratifs annulés sont réputés n'avoir jamais existé en droit administratif, en droit pénal, l'existence d'un arrêté autorisant l'exploitation antérieurement au 31 mai 2000, même si

A... n'a pas compris que l'homme qui l'a ceinturé par derrière était un policier ; que les juges ajoutent que si M.

ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné ou si la garantie ne peut être mise en jeu conformément aux clauses restrictives mentionnées sur le bon de garantie » ; qu'il ressortait