Ils nous ont relaté que cette réunion s'était mal passée, que les enfants Y... étaient des incompétents et n'avaient pas les qualités de leur père et qu'en conséquence ils allaient écarter " ces trous

contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 56 du Code pénal, 28 alinéa

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 13, alinéa

du Code de procédure pénale, de rechercher si les faits reprochés, quant aux intérêts civils, entrent dans les prévisions soit de l'article R. 621-1 visé à la prévention, soit même de l'article 32, alinéa

traiteur rémunérée et non déclarée, avait préparé, transporté et conservé les repas ; En cet état ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 (ancien), 221-6, alinéa

Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa

résulte que ces témoins ont déposé séparément l'un de l'autre ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 18, 40, 332, alinéa

à la pudeur aggravés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331, alinéa

modalités d'application particulières pour les installations existantes, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire ; que le centre nucléaire de production d'électricité de Saint Laurent

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, alinéa

I... pour Fort -de-France le 28 janvier pour rester deux mois sur site ; que les premières investigations allaient mettre au jour l'existence d'équipes ciblées et distinctes : MM.

particulier et les a condamnés solidairement avec la SA Le Canard Enchaîné, à payer à X... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les passages incriminés de l'article laissent

alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent

Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 32, alinéa

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 413-7 (ancien article R. 11-1) du Code de la route, 121-3, alinéa

1er n'est pas susceptible d'entraîner la nullité de la poursuite puisque le réquisitoire introductif comporte cette précision (arrêt attaqué p. 6 alinéa 3) ; que le réquisitoire introductif reproduit