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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10273

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Quoi qu'il en soit, les documents aujourd'hui en notre possession confirment les dires et écrits de votre collègue de travail.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06255

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

1 euro à chacune des parties civiles ; "aux motifs que la citation délivrée par les parties civiles au visa de l'article R. 621-1 du code pénal qualifie le fait incriminé, à savoir le contenu du mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10477

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Financière maxi maille, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100446

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

U... a notifié ses conclusions au conseil de l'intimé à l'aide d'un e-mail sans avoir recours à l'application RPVA de la cour ; que la Galerie X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110184

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Or, il est établi que Madame Bénédicte X... a eu le projet de constituer un SAS ainsi qu'elle l'évoque dans un mail en date du 8 avril 2015 dans lequel elle rappelle le fait que la SARL X... avait pour

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110152

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

En effet, la plupart des mails adressés tant par M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00386

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

Bernard X... a adressé un nouveau mail à M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300109

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Ce qui nous emmène au 20 avril. " Qu'ensuite il résulte du mail du 1er avril 2007 de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210377

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02058

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la preuve est libre en matière prud'homale et que la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument omises en rappelant la chronologie des écrits

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Il en est de même des difficultés que vous évoquez dans votre mail du 26 mai 2008.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11276

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Crédit mutuel Arkea, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10315

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de la société HM Distribution ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Y..., avocat général

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11153

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il lui arrivait fréquemment de recevoir des mails le week-end ainsi que des coups de fil » ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10263

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

B... discute vainement de la prescription des faits reprochés dès lors d'une part, que de nombreux mails adressés aux salariés et d'autres mails concernant des contrats de travail sont postérieurs au 4

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10564

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00364

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

à son employeur : "Je vous informe qu'à partir d'aujourd'hui je ne répondrai plus à vos appels téléphoniques, je lirai et répondrai à vos mails" ; que ne tire pas les conséquences légales de ses propres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02551

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Y... pour qu'il remplisse son compte-rendu d'activité du mois d'avril, - par mail du 2 mai 2011, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10084

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

S... depuis sa boite mail personnelle avec M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01947

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

portées à la connaissance des salariés ; que, d'une part, la cour d'appel a constaté que le contrat de travail prévoyait expressément l'obligation pour le salarié de rédiger des rapports d'activité écrits

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