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738 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310069

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Le Golf

Source officielle

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CC

comm

6137231fcd58014677405b42

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

X..., désignés par jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 2 mars 1995, qui les a habilités à exercer le mandat de justice décerné à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00497

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... a exercé l'activité de professeur de golf à compter de mai 1990 jusqu'au 18 avril 2005 ; qu'estimant que le lien contractuel avec la société Cofigolf devait être qualifié de contrat de travail et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201645

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Golf a indiqué aux gendarmes : " Je n'ai pas fait attention si mon mari était immédiatement derrière la Golf.

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CC

civ3

61372159cd580146773f306e

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Atrium golfe de Saint-Tropez, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02502

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

X... a été engagé le 20 janvier 1993 par l'Association sportive du country club (ASCC) de Fourqueux en qualité de professeur de golf ; qu'un avenant a été conclu le 27 octobre 1996 prévoyant que le salarié

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CC

soc

613720e9cd580146773ef6cd

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Dax, au profit de la société anonyme HOTEL DU GOLF, dont le siège social est ... le Penon (Landes

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6ce

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Dax, au profit de la Société HOTEL DU GOLF, dont le siège social est ... le Penon (Landes),

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01160

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

suivant : Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° F 07-44.584 Statuant sur la requête du 27 avril 2009 présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cofigolf, exploitant sous l'enseigne Golf

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CC

comm

6079d3719ba5988459c59437

Cassation

16 juin 1980

16 juin 1980

ETABLISSEMENT DE PLANS, PROJETS ET ETUDES CONCERNANT LA CREATION, L'AMENAGEMENT, L'EQUIPEMENT, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE TOUS ESPACES VERTS, JARDINS ET PARCS PUBLICS OU PRIVES ET TERRAINS DE GOLF

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210701

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Le golf exploité par la société Victoria Golf Club n'est pas compris dans l'ensemble immobilier.

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civ3

61372464cd580146774151fb

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

tranches 1 à 4 n'était que provisoire et que ce branchement n'avait été effectué, selon l'expert, qu'en une seule fois, dès la fin de l'année 1992, soit antérieurement à l'application de l'arrêté du 27 mars

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civ3

61372109cd580146773f077d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GOLF COUNTRY CLUB OPIO-VALBONNE, dont le siège social est à Valbonne

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cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00537

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de la société Golfo Di Sogno ; que celle-ci ayant soulevé une exception d'incompétence, la cour d'appel, saisie par voie d'appel, a retenu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01615

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2017, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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cr

613725a9cd5801467741f9a7

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mars 1996, qui l'a condamné pour travail clandestin et tentative de tromperie sur les qualités substantielles de marchandises

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210321

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101186

Cassation

27 novembre 2008

27 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gestion hôtellerie du Golf de Digne s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00698

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° T 16-10.453

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