Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de médecin du travail à compter du 9 janvier 1990 par l'association Gimac santé au travail. 2.

C... a été interjeté le 30 mars 2016 par Me V... substituant Me T... ; que le certificat de conformité de la procédure signé par le greffier du juge d'instruction est daté du 30 mars 2016 et fait état

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 mars 2001, qui, sur l'appel, par la partie civile, d'une ordonnance de non-lieu, les a renvoyés devant le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., son salarié qui lui en avait fait la demande, à prendre ses cinq semaines de congés annuels du 19 décembre 1994 au 20 janvier 1995 ; que par courriers des 9 et 10 mai 1994 le salarié avait renoncé

décelée une quelconque intention d'altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice, susceptible de constituer le délit de faux prévu et réprimé par l'article 441-1 du Code pénal ou de tomber

deux ans, elle vouait un grand attachement à ses enfants ; qu'elle était coupée de ses racines, n'ayant pu revoir sa famille au Portugal depuis plusieurs années ; qu'elle semblait attachée à son mari

Le 9 juin 2016, le véhicule est tombé en panne. 2.

1999 à la suite du procès-verbal du 21 mai 1999 constatant un commencement de travaux sans permis de construire ; "1 ) alors que l'arrêté interruptif des travaux du 16 mai 1990 comportait à l'égard

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 257 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel A... du chef de blessures

qu'elles se trouvaient toutes deux dans un véhicule à l'arrêt devant le domicile de cette dernière lorsqu'elles ont vu un jeune homme poussé contre leur voiture par deux hommes et le frapper en le faisant tomber

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... a perçu pendant deux ans les indemnités contractuelles jusqu'au 31 décembre 1998 ; qu'à compter du 1er mars 1999, il a été admis au bénéfice de l'assurance invalidité et classé en catégorie 2 ; que

en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de délit de fuite après un accident, conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure et des débats que, le 8 mai

d'un débat contradictoire ; que, comme le soulignaient les prévenus dans leurs conclusions d'appel, les imputations de "stalinisme culturel" ou "terrorisme intellectuel", ou encore l'allégation de "tomber

publié, dans une Note d'information n° 129-130 datée du 29 juillet au 11 août 1997, un article intitulé "L'affaire X...", et sous-titré "Le 22 août 1997, S.S. le pape Jean-Paul II se recueillera sur la tombe

une incapacité de travail personnel n'excédant pas 8 jours sur la personne de Thierry Z... et n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur les personnes de Laurence B... et Jean-Marc

plastisols auprès de la société Synthésia, devenue la société Synthène ; qu'ayant noté, peu après le départ d'un de ses salariés, intervenu le 25 août 2000 à la suite de sa démission présentée le 25 mai