X..., en marchant sur l'extrémité d'un panneau isolant non fixé alors qu'un échafaudage était mis en place, n'avait pas commis une imprudence à l'origine de l'accident, la cour d'appel a privé sa décision

de 3 000 francs, pendant 2 ans alors que, selon le moyen, d'une part, en ne répondant pas aux conclusions de Mme S. justifiées par les pièces versées aux débats, selon lesquelles elle avait vécu maritalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Mariano, société à responsabilité limitée, dont le

M... d'une somme correspondant à 18,40 % « du prix de vente » de ce bien, la cour d'appel qui a interprété cette clause comme marquant la commune intention des parties d'appliquer ce pourcentage, non sur

moyen d'empêcher une pression sur les témoins, en ce que Sébastien X..., témoin confronté à Karim Z... et à William Y..., s'est présenté au cabinet du juge d'instruction, le cou dans une minerve, et marchant

plus de six ans après son « dernier interrogatoire en date du 12 mai 2014 », en s'abstenant de toute référence à l'avis de fin d'information adressé le 31 juillet 2020 par le magistrat instructeur marquant

leur ensemble et non isolément ; qu'en se bornant à examiner séparément l'attitude du docteur F... et cette des cliniques Jeanne d'Arc et La Pergola, quand à la confrontation dans le temps des faits marquants

» pour des raisons de clientélisme électoral, comme il est expliqué en pages intérieures, et qu'enfin, le symbole incriminé par la partie civile ne constitue pas plus une provocation, le buste de Marianne

violation des articles 306, 309 et 310 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 10) qu'après que la Cour a ordonné le huis clos, le président a autorisé Marianne

jouissance à la vue de ce spectacle odieux, dégradant et occasionnant une intense souffrance ; que cette perversité résulte encore des propos de Wilfried Y... qui a déclaré aux enquêteurs "c'était marrant

2485 daté du 27 août 1997, l'hebdomadaire Télérama a publié un reportage sous le titre "Femmes gitanes", illustré, dans ses deux premières pages, par deux photographies, la première d'une jeune fille marchant

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marianne X... du chef d'escroquerie

E... avec lequel elle vivait maritalement ; qu'en remboursement d'une partie des sommes prêtées, M. I...

X... vivaient maritalement au cours de cette période : Attendu que, pour débouter la Caisse de sa demande, la cour d'appel retient essentiellement qu'elle ne justifie, par les éléments du dossier, ni

ne percevrait pas de pension de retraite bien que reconnaissant qu'elle est salariée et en retenant même l'exercice d'une profession depuis de nombreuses années pour l'autoriser à conserver le nom marital

X... et que son départ en vacances à un tel moment, considéré comme marquant le mépris le plus total à l'égard du personnel et de ses fonctions, avait exacerbé la tension sociale au sein de la caisse,

l'indemnisation de leurs frais de relogement et de leur préjudice moral, alors : « 1°/ qu'aucune des parties n'ayant, pas plus que l'expert, demandé ni même évoqué la date du mois d'avril 2017 comme marquant

1988 par la société Ateliers d'applications des caoutchoucs et plastiques AACP (la société) en qualité de caissière opératrice, a le 21 septembre 2010 notifié à son employeur que, le 28 décembre 2010 marquant