Jules-Gaston, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), cité Louisy Mathieu, bâtiment 09, n° 9112, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au

Mathieu X... et Mme Annick X... de leur demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, aux torts du preneur, la société PACTON, et D'AVOIR écarté l'action qu'ils avaient formée afin

Mathieu, demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Y..., administrateur judiciaire, syndic à la liquidation des biens de la société MATHIAS

Mathieu X..., 4°/ M. Z...

Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....

fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne A..., veuve Z..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, Charlotte, Mathilde

Y..., Francisque, Eugène X..., demeurant ..., 2 / Mme Yvette, Marie-Louise, Mathilde Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Besançon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 24 MAI 1968), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATHIAS-DEVERNOIX A FAIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 20 NOVEMBRE 1964, A LA

souligne que les premiers juges ont donné au terme « régulier », une signification inexacte ; qu'en effet, dans l'esprit du législateur, le terme « régulier » doit s'entendre dans son acceptation première

Mathieu X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EIMA, 11, rueuynemer à Vincennes (Val-de-Marne), demeurant ledit M.

[R] [E] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 13 juin 2022, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire

DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, TOUS LES CHASSEURS SANS DISTINCTION, TITULAIRES DE BAUX DE CHASSE OU PROPRIETAIRES, QUI SE SONT RESERVE LE DROIT DE CHASSE SUR LEURS TERRES

DE TERRE SISES A GHISONACCIA, QUE SUR DEMANDE DE PIERRE Y... B...

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 27 DU CODE ELECTORAL, LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR SIMPLE REQUETE DENONCEE AUX DEFENDEURS PAR LETTRE RECOMMANDEE DANS LES DIX

arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Mme Gisèla K., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle de son fils, Mathieu

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme [J] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre

F..., G..., H..., François et Frédéric P..., K..., Bayard, N... et Q... et de la société Les Frasses ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026