X..., ont assigné ce dernier en arrachage de la haie de troènes de plus de 2 mètres de haut plantée à moins d'un demi-mètre de la ligne séparative des deux fonds ; Attendu que les époux B... font grief

A3 à La Seyne-sur-Mer (Var), 5°/ La compagnie d'assurances La Concorde, société anonyme dont le siège social est sis ... (9e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

mener des études et analyses à partir des besoins utilisateurs ; - apprécier des situations, identifier les opportunités pour en déterminer les enjeux ; - formaliser des diagnostics, proposer et/ou mettre

Z... aux époux X... de la somme de 4 000 euros avait rempli ceux-ci de leurs droits à son égard n'a pas condamné le maître d'oeuvre seul à réparer l'entier préjudice résultant du retard, a pu mettre à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour France (Carrefour) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Lego, Maxi Toys France

X... a été engagé à compter du mois de mai 2005 par la société Ambiance Maxi catamaran (AMC) en qualité de skipper ; qu'il a été licencié pour faute grave le 11 août 2005 ; que contestant cette mesure,

société civile immobilière Amandier (la SCI), vendeur agissant en qualité de maître de l'ouvrage, bénéficiait, par l'effet du transfert immédiat de propriété du fait de la vente, de la possibilité de mettre

précisant "c'est comme ça qu'on obtient les marchés" ; de fait, le lundi 12 septembre 1994, Roland Z..., Christian B... et Jacques X... se sont rencontrés à l'occasion d'un déjeuner au restaurant "Maxime

propriétés, - Associer (120.3) à chaque propriété une valeur d'activation de la propriété, - Enregistrer (120.4) un identifiant d'un groupe courant, - Enregistrer (120.5) une valeur d'un état courant, - Mettre

dépôt tout en donnant un coup de main ponctuel à la location ; j'ai demandé à LOS (Y...Stéphane responsable achat) de prendre part personnellement au fonctionnement du magasin en s'occupant des mini-maxi

l'objectif défini, et que le technicien niveau V, 3e échelon (coefficient 365) étudie, détermine et propose des spécifications destinées à compléter l'objectif initialement défini, à élaborer et à mettre

La maison a une SHON de 137,26 mètres carrés selon l'expert et la surface au sol des constructions dépassant 60 centimètres de hauteur a été mesurée à 120.77 mètres carrés.

X... aurait utilisé 97,82 m 2 de carrelages (sur 105 m 2 achetés) était "fausse", l'expert affirmant lui-même que ce chiffre (97,82) résultait d'un métré "exécuté sur le plan de l'architecte", "c'est-à-dire

sept mois ; qu'un tel classement interdisait l'exercice, sur le terrain pris à bail, de l'activité exclusivement autorisée par le contrat de « stockage de remblais et stationnement de 3 semi-remorques maxi

que Mme [J] pouvait revendiquer l'application du code du travail, la cour d'appel a privé la société Yves Rocher de la faculté d'exercer normalement son activité en pratiquant seulement des « prix maxima

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Métal blanc exploite à Bourg-Fidèle (Ardennes), à 500 mètres du

Que, concernant le dernier critère relatif aux prix, la société défenderesse rétorque qu'assimiler les prix "conseillés" ou "maximas" qu'elle communiquait à Madame M... à la notion de "prix imposés", n'est

Félix, demeurant ..., La Chapelle Basse Mer à Saint-Julien de Concelles (Loire-atlantique), 24°/ de M. CQ... Armand, demeurant La XQ...